CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d68b510604f5bc1ea6
5 avril 2023
En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75d68b510604f5bc1ea8
[P] [V] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75d68b510604f5bc1eac
L'AGS propose donc un calcul de la rémunération à prendre en compte dans un tableau inséré dans le corps de ses écritures.
642e75d78b510604f5bc1eae
[W] [Y] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75d78b510604f5bc1eb0
[S] [W] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75d78b510604f5bc1eb2
[M] [N] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75d78b510604f5bc1eb4
[D] [H] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75d78b510604f5bc1eb6
[X] [K] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75d78b510604f5bc1eb8
642e75d78b510604f5bc1eba
642e75d88b510604f5bc1ebe
[N] [H] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75d88b510604f5bc1ec0
[V] [W] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75d88b510604f5bc1ec2
642e75d88b510604f5bc1ec4
642e75d88b510604f5bc1ec6
642e75d88b510604f5bc1ec8
[N] [K] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75d98b510604f5bc1eca
642e75d98b510604f5bc1ecc
[T] [L] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75d98b510604f5bc1ece
[K] [T] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75d98b510604f5bc1ed0
Page 31 sur 105
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.