CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 929 résultats pour « appréciation de la cause réelle et sérieuse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b39

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

réelle et sérieuse, - de l'infirmer pour le surplus et, statuant à nouveau, de fixer au passif de la société Pindière sa créance indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d4943e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La demande tendant à faire juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse était prescrite et donc irrecevable.

Source officielle
CA

Première Présidence

6a0d49c6cdc6046d4745adfc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b11a34ad10008581c4d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

réelle et sérieuse, - réformer le jugement du chef de ses condamnations au versement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour manquement à l'obligation d'assurer l'employabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b36a34ad10008581c5f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

réelle et sérieuse, - réformer le jugement du chef de ses condamnations au versement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour manquement à l'obligation d'assurer l'employabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb95

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[T] par la société Thaï Gourmet sans cause réelle et sérieuse ; - Fixé la créance de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f35

Appel

16 février 2016

16 février 2016

réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d08b510604f5bc1e62

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e66

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e68

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

réelle ni sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e70

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e7c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e7e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e80

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e82

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e86

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d48b510604f5bc1e88

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d48b510604f5bc1e8e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d48b510604f5bc1e90

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

réelle et sérieuse

Source officielle

Page 31 sur 2347

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.