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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b39
24 novembre 2015
réelle et sérieuse, - de l'infirmer pour le surplus et, statuant à nouveau, de fixer au passif de la société Pindière sa créance indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme
Chambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d4943e
2 juillet 2024
La demande tendant à faire juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse était prescrite et donc irrecevable.
Première Présidence
6a0d49c6cdc6046d4745adfc
19 mai 2026
Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b11a34ad10008581c4d
18 janvier 2024
réelle et sérieuse, - réformer le jugement du chef de ses condamnations au versement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour manquement à l'obligation d'assurer l'employabilité
65aa2b36a34ad10008581c5f
Pôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb95
25 octobre 2023
[T] par la société Thaï Gourmet sans cause réelle et sérieuse ; - Fixé la créance de M.
6253cd53bd3db21cbdd92f35
16 février 2016
réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d08b510604f5bc1e62
5 avril 2023
réelle et sérieuse
642e75d18b510604f5bc1e66
642e75d18b510604f5bc1e68
642e75d18b510604f5bc1e6e
réelle ni sérieuse.
642e75d28b510604f5bc1e70
642e75d28b510604f5bc1e7c
642e75d38b510604f5bc1e7e
642e75d38b510604f5bc1e80
642e75d38b510604f5bc1e82
642e75d38b510604f5bc1e86
642e75d48b510604f5bc1e88
642e75d48b510604f5bc1e8e
642e75d48b510604f5bc1e90
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