soulte et renvoyé les parties, dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé, devant la cour d'appel d'AMIENS.

La Cour de cassation, par un arrêt du 23 janvier 2014, a cassé et annulé l'arrêt du 31 octobre 2012 pour violation de l'article 16 du code de procédure civile et a renvoyé la cause et les parties devant

S'agissant du manquement 7, l'arrêt de la cour de cassation n'a pas cassé et annulé les dispositions de l'arrêt du 5 mars 2020 ayant statué sur ce chef. Ces dispositions subsistent.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2019 N° R 18/02196 AFFAIRE : [Z] [D] C/ SA GROUPAMA devenue la Caisse

Par arrêt du 10 juillet 2025 la 3ème chambre civile de la cour de cassation a cassé et annulé sauf en ce qu'il rejette toute irrecevabilité de nouvelles prétentions de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 31 MAI 2018 N° 2018/165 Rôle N° 17/01255 N° Portalis DBVB-V-B7B-74SQ Aline X...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRÈS CASSATION DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ S007 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGEQ Organisme [14] C/

Il ressort toutefois de l'examen des motifs et du dispositif de l'arrêt n° 21MA01525, sur renvoi après cassation, que la Cour ne s'est pas prononcée explicitement sur ces conclusions.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT MIXTE SUR RENVOI DE CASSATION DU 09 JANVIER 2014 HF N° 2014/14 Rôle N° 12/23217 SASU EDITIONS ATLAS C/ [X], [Q]

Nature de l'arrêt : contradictoire DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur X...

Nature de l'arrêt : contradictoire DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur A Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître CRESCENCE du barreau de Bordeaux DEFENDEURS

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 18 JUIN 2015 N° 2015/207 Rôle N° 13/18135 Compagnie d'assurances MAAF C/ [

La rupture de ces relations a donné lieu à une double procédure : - prud'homale, d'une part, qui a abouti à un arrêt rendu sur renvoi après cassation, retenant essentiellement que M.

Nature de l'arrêt : contradictoire DEMANDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur et Madame X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Mme X...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND (RENVOI APRES CASSATION) DU 20 JANVIER 2023 N°2023/ 11 RG 22/05787 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIGY [R] [K] C/ Société

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND (RENVOI APRES CASSATION) DU 14 MARS 2014 N°2014/ 174 Rôle N° 13/11942 [B] Veuve [V] [J] , ayant droit de M.

Par arrêt en date du 21 décembre 2017, la cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la société Entreprise Guy

Statuant sur pourvoi formé par la société Encore Events, la Cour de cassation a, par arrêt du 29 octobre 2014, cassé et annulé l'arrêt mais seulement en ce qu'il a débouté la société Encore Events de sa

DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU MERCREDI 24 JANVIER 2007 Recours contre une décision (No

spécifiés par la loi sauf en cas d'excès de pouvoir, puis a cassé et annulé en toutes ses dispositions cet arrêt et remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et