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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6a225a1ecdc6046d4737cd8a
4 juin 2026
l'égard de Monsieur [W] [F] ; Vu l'ordonnance rendue le 03 Juin 2026 à 14h05 par Juge des libertés et de la détention de [Localité 3], déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre
Chambre 1-9
6438f201a942a604f5e93287
13 avril 2023
L'avocat de l'appelant a déposé son dossier et le Ministère Public a transmis ses observations, L'avocat de l'appelant a été avisé le 17 Mars 2023 que son appel ne ferait pas l'objet de débats à l'audience
ETRANGERS
68d61f3faf601e1a13832bc2
25 septembre 2025
Après deux prolongations ordonnées, une troisième prolongation du maintien en rétention administrative de M.
Pôle 1 - Chambre 11
69d73a90cdc6046d479b4fb8
8 avril 2026
La déclaration d'appel : - dans le rappel des faits et de la procédure, revient sur divers points d'ores et déjà tranchés par une décision de première prolongation définitive, - est intervenue dans
Chambre Etrangers/HSC
69ef1768cdc6046d47af8eca
24 avril 2026
L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, l'absence de base légale de la décision de placement en rétention administrative, s'agissant de l'arrêté fixant
RETENTIONS
69d89b9ccdc6046d47bc8da8
[R] [G] , - déclarée régulière la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.
69f585dbcdc6046d474afff7
1 mai 2026
des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.
6a226205cdc6046d47391db6
3 juin 2026
de placement en rétention prononcée à l'encontre de [E] [T], ' ordonné la mise en liberté de [E] [T], ' dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en prolongation de la rétention administrative
6a0d4521cdc6046d47450ff0
19 mai 2026
placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
69eafbfbcdc6046d47570f10
23 avril 2026
du placement en rétention, ordonnant la prolongation du maintien de M.
69fc215acdc6046d47e1287e
6 mai 2026
du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien de M.
Chambre 1-11 référés
6a192e6ecdc6046d4754c8cb
28 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.
69e85801cdc6046d4718bcd8
20 avril 2026
de prolongation.
69e1cba6cdc6046d47894636
16 avril 2026
, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 14 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure
69facf7fcdc6046d47bf473c
5 mai 2026
à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
69d9da45cdc6046d47d916f1
10 avril 2026
En l'espèce et s'agissant de la troisième prolongation concernant M.
69d73a5fcdc6046d479b4c0b
En l'espèce et s'agissant d'une deuxième prolongation concernant M.
6a0e990bcdc6046d47657c7a
20 mai 2026
ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 18 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7ef
31 août 2017
Les parties ont été avisées à l'audience que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 1er septembre 2017 puis par courrier, qu'il était avancé au 31 Août 2017.
69e070f1cdc6046d47691333
15 avril 2026
de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.
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