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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06506_20240515
15 mai 2024
C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,
ORCA_21PA06507_20240515
B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi,
ORCA_21PA06508_20240515
ORCA_21PA06511_20240515
ORCA_21PA06513_20240515
ORCA_21PA06515_20240515
C B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de chauffeur de taxi
ORCA_21PA06516_20240515
ORCA_21PA06518_20240515
ORCA_21PA06519_20240515
ORCA_21PA06522_20240515
ORCA_21PA06523_20240515
ORCA_21PA06524_20240515
ORCA_21PA06525_20240515
ORCA_21PA06526_20240515
ORCA_21PA06527_20240515
ORCA_21PA06528_20240515
ORCA_21PA06529_20240515
ORCA_21PA06530_20240515
2ème Chambre
DCA_24VE00588_20241212
12 décembre 2024
A a entrepris, dès 2022, une reconversion professionnelle pour devenir conducteur de taxi.
Pôle 6 - Chambre 12
6162c1c734defd4c4b3b45a7
13 décembre 2012
Elle reproche à l'URSSAF de ne pas avoir examiné in concreto les relations professionnelles entretenues avec les photographes et de s'être fondée uniquement sur la possession de la carte professionnelle
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