Vu les autres pièces du dossier.

Sur la demande de communication de pièces formée par MM. [Q] et [K] (i) Enoncé des moyens des parties 19.

La commission souligne par ailleurs que si, en vertu de l'article L311-2 du code des relations entre le public et l’administration, sont en principe exclus provisoirement du droit à communication les documents

Délai de communication des pièces : . pour le demandeur : 11 septembre 2023 . pour le défendeur : 11 décembre 2023 . Réservé les dépens pour la fin de l'instance.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il entre dans les pouvoirs du conseiller de la mise en état de veiller à la communication des pièces utiles à la solution des litiges.

[D] a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de communication de pièces.

[N] [F] a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de communication de pièces.

[X] a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de communication de pièces.

SOFTING COMMUNICATION LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Virginie X...

aux intimées de communiquer des pièces complémentaires.

[K] est en lien avec l'état initial du patient et son évolution prévisible de telle sorte qu'en pareille hypothèse il n'y aurait pas de lien de causalité entre le dommage et les soins et, d'autre part

La demande de communication de pièces est donc recevable. Concernant les documents 1 à 14, M.

La demande de communication de pièces est donc recevable.

La demande de communication de pièces est donc recevable.

La demande de communication de pièces est donc recevable. Concernant les documents 1 à 14, M.

La demande de communication de pièces est donc recevable.

La demande de communication de pièces est donc recevable. Concernant les documents 1 à 14, M.

La demande de communication de pièces est donc recevable. Concernant les documents 1 à 14, M.

La demande de communication de pièces est donc recevable.

La demande de communication de pièces est donc recevable.