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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00577_20240208
8 février 2024
à lui verser une indemnité d'un montant de 467 000 euros en réparation de ses préjudices.
ORCA_23NC00578_20240208
ORCA_23NC00579_20240208
ORCA_23NC00580_20240208
ORCA_23NC00584_20240208
ORCA_23NC02829_20240208
Chambre Civile
642d14b8cb8fa004f57da2b7
3 avril 2023
et c'est sur la base de ce rapport et en ayant signé l'ordre de réparation, que l'expert a demandé à la société Ets Cornet de réparer la machine en procédant au rééquilibrage du rotor'; que la société
3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
Sauf dispositions particulières prévues au présent chapitre, ces décisions sont précédées d'une évaluation conduite par l'Agence conformément aux principes uniformes d'évaluation et d'autorisation mentionnés
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01931_20241125
25 novembre 2024
Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement : 3.
4ème chambre
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
au principe de la réparation intégrale du préjudice des victimes des essais nucléaires français.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd73d2a9048d1fe130448a
12 septembre 2018
Par jugement rendu le 18 juin 2015, le conseil de prud'hommes d'Evry a sursis à statuer dans l'attente de la décision à venir du Conseil d'État.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
En considérant qu'eu égard à l'obligation de réparation intégrale pesant sur le SIVEER, il n'y avait pas lieu de statuer sur la responsabilité recherchée sur le fondement d'un préjudice écologique, prévue
Chambre sociale
627df9590d41e0057d43e6e6
12 mai 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de nullité du jugement entrepris.
Chambre 4-1
5fdad52dc909d067b4cf6f9a
17 mai 2019
de l'autonomie du droit de la Sécurité sociale sur le droit du travail, qu'il ressort de ce principe d'autonomie que les juridictions du travail ne sont pas tenues par les décisions des Caisses primaires
Juge des référés
ORCA_24VE00855_20250113
13 janvier 2025
, afin d'exercer en réalité exactement la même profession que celle des agents en place avec un statut et une grille de salaire plus favorables pour les nouveaux arrivants ' " ; - " Le principe d'égalité
ORCA_24VE02474_20250113
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur
ORCA_24VE02475_20250113
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par
ORCA_24VE02476_20250113
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par
ORCA_24VE02477_20250113
ORCA_24VE02478_20250113
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