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La société JPB Promotion a été placée en redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce de Lille-Métropole du 5 septembre 2013, cette procédure collective ayant été convertie en liquidation

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Par jugement du 28 novembre 2002, le Tribunal de Commerce de CANNES a arrêté le plan de redressement de la S. A. X...

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de l'élaboration des budgets, ces derniers n'étant toujours pas opérationnels.

de l'emploi est élaboré, suivant la fin de ce maintien de l'activité.

Toutefois, lorsque le licenciement projeté est inclus dans un licenciement collectif qui requiert l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi, lequel comprend, en application de l'article L. 1233

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Toutefois, lorsque le licenciement projeté est inclus dans un licenciement collectif qui requiert l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi, lequel comprend, en application de l'article L. 1233

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La convention collective applicable à l'entreprise est celle de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie. L'activité de la société Nature a été reprise par la SAS Chamanes France, M.