Monsieur [B] [R] sera donc condamné à payer à la société Leader Mat la somme de 10 910 euros au titre de la non-exécution des mois de préavis de septembre et octobre 2021.

Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 22 Février 2024 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au

générer une exploitation bénéficiaire, de sorte que M.

peut néanmoins constituer un obstacle temporaire à l'exécution des travaux

Faute d'exécution de la décision, par exploit du 30 novembre 2023, la SARL GMD a fait assigner la SARL [Q] et compagnie aux fins de liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de cette dernière et

Elle ajoute que la société Orange ne donne aucune explication sur l'avoir de 1 098,94 euros et qu'elle n'a reçu aucune mise en demeure de payer.

Les fins de non-recevoir seront écartées et l'action en rétractation de la société Datech et de M.

les doubles noms - On fait attention aux accents.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 137 , 7 pages) Numéro d'inscription

N° RG 25/03501 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZWW C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

le responsable d'exploitation (dispatcher)... nous déplorons ce manquement aussi sur la perte d'une remise de chèque d'un client sans explication valable de votre part en date du 14 novembre 2001".

non consécutives résultant de la non-conformité des unités livrées par la société RGA ;              Elle ajoute que l'appelante ne démontre nullement l'existence de dommages causés par les unités

Par exploit du 16 janvier 2025, M. [L], Mme [J], M. [N], M. [P], Mme [F], Mme [I] et M.

, que les frais d'exécution forcée doivent rester à la charge exclusive du débiteur défaillant.

Ils prétendent que la comparaison des deux contrats détermine qu'ils sont exactement les mêmes à l'exception de la page n°2 qui contient le délai d'exécution des travaux.

Il n'est pas contesté non plus qu'avant 2013 M. [F], dirigeant de l'EURL Gramz, avait exploité plusieurs boutiques de prêt-à-porter sur la même ville de Grenoble.

8h33, sollicitant une deuxième prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'ordonnance rendue par le magistrat délégué du tribunal judiciaire de Toulouse le 7 avril 2026 à 18h17, et non

Il a été promu assistant d'exploitation, agent de maîtrise, en poste aux parkings du Cours Saleya à Nice.