Pour établir la valeur locative de cette villa, en l'absence de comparables pertinents sur le marché locatif local, l'administration a fait application d'un taux de rendement de 2,4 % au prix d'acquisition

reconnu comme étant de nature à favoriser l'amélioration de son état de santé ; / 2° Soit à l'intéressé de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible

par avenant du 21 novembre 1994 et agréé par l'Etat par décision du 22 mars 1995.

comptable de M.

Il ressort au demeurant de l’expertise du docteur G..., qui l’a examinée le 29 mars 2016, que la requérante n’était pas apte à la reprise de ses fonctions de directrice de crèche, étant seulement apte

Ils soulignent que les consorts [W] ne pouvaient ignorer la situation comptable de la société Squarebreak FZC, pour avoir été destinataires des documents comptables et des business plans et avoir disposé

L'expert a déposé son rapport le 4 janvier 2017.

comptable ou un commissaire aux comptes ; - débouté la société Puma AG et la S.A.S.

SONEDIS a procédé à la mise aux normes CONTINENT du magasin et à la mise en vigueur de la nomenclature comptable de gestion du groupe CONTINENT, - la situation comptable arrêtée au 30 juin 1995 a révélé

S'il résulte du rapport d'expertise de M.

Catherine à verser à la SARL Génération Intérim la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C ; Concernant les primes d'intéressement : Ordonner une expertise confiée à tel expert comptable agréé

Par ordonnance du 13 novembre 2018, le juge des référés a confié la mesure d'expertise à Monsieur [J]. Le rapport d'expertise a été déposé le 15 juin 2019.

destination de DEGRAD DES CANNES (CAYENNE) d'un conteneur portant un plomb nä 431.330 renfermant 197 colis de marchandises diverses d'un poids de 2.646 Kg pour le compte de Madame X..., commissionnaire agréé

[X] ne peut, dans ces conditions, reprocher à l'expert d'avoir prétendument méconnu l'accord des parties.

été cédé en dessous du prix du marché, - la société Afacom MD n'est pas le rédacteur de l'acte, celui-ci ayant été rédigé par l'avocat choisi par le cessionnaire, qui était également assisté de son expert-compatble

, lesquels indiquent qu'ils ne sont pas autorisés à vendre en dehors du territoire qui leur a été attribué, ou entre revendeurs agréés CONVERSE qui indiquent qu'ils ne sont pas autorisés à vendre qu'à

Lors de la réunion du 8 janvier 2013, le comité d'entreprise a décidé de désigner le cabinet DIAGORIS en qualité d'expert-comptable.

La requérante produit, dans ce cadre, une note d’expertise comptable du 30 janvier 2023 selon laquelle sa perte d’exploitation subie à l’échelle du « système d’exploitation », doit être analysée comme