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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc83

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[P], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [P] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc85

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David METIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc87

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[E], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [E] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc89

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[P], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [P] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[C], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [C] et [M] est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [M] SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Z], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [Z] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[O], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [O] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance S.A à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc91

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[T], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [T] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc93

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[W], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [W] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc95

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Z], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [Z] et Delifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc97

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[J], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [J] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

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CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[A], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [A] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

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CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[C], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [C] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[M], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [M] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

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CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fca1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[L], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [L] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance S.A à verser à M.

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CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David METIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

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CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[W], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [W] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance S.A à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[C], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [C] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance S.A à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca9

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[I], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [I] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.

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CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcad

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David METIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

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