CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104a80821d9a1906fc83
24 juillet 2025
[P], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [P] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104a80821d9a1906fc85
David METIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
6883104a80821d9a1906fc87
[E], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [E] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104a80821d9a1906fc89
6883104b80821d9a1906fc8b
[C], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [C] et [M] est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [M] SA à verser à M.
6883104b80821d9a1906fc8d
[Z], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [Z] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104b80821d9a1906fc8f
[O], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [O] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance S.A à verser à M.
6883104b80821d9a1906fc91
[T], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [T] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104b80821d9a1906fc93
[W], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [W] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104b80821d9a1906fc95
[Z], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [Z] et Delifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104c80821d9a1906fc97
[J], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [J] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104c80821d9a1906fc9b
[A], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [A] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104c80821d9a1906fc9d
[C], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [C] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104c80821d9a1906fc9f
[M], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [M] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104c80821d9a1906fca1
[L], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [L] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance S.A à verser à M.
6883104d80821d9a1906fca3
6883104d80821d9a1906fca5
[W], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [W] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance S.A à verser à M.
6883104d80821d9a1906fca7
[C], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [C] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance S.A à verser à M.
6883104d80821d9a1906fca9
[I], - dit que la rupture du contrat de travail entre M. [I] et Délifrance est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Délifrance SA à verser à M.
6883104d80821d9a1906fcad
Page 31 sur 47
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.