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8 769 résultats pour « jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49104b

Appel

2 février 2021

2 février 2021

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49104e

Appel

2 février 2021

2 février 2021

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491050

Appel

2 février 2021

2 février 2021

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491051

Appel

2 février 2021

2 février 2021

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491053

Appel

2 février 2021

2 février 2021

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491054

Appel

2 février 2021

2 février 2021

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491057

Appel

2 février 2021

2 février 2021

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491058

Appel

2 février 2021

2 février 2021

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491059

Appel

2 février 2021

2 février 2021

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49105b

Appel

2 février 2021

2 février 2021

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49105c

Appel

2 février 2021

2 février 2021

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49105d

Appel

2 février 2021

2 février 2021

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49105e

Appel

2 février 2021

2 février 2021

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49105f

Appel

2 février 2021

2 février 2021

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491060

Appel

2 février 2021

2 février 2021

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491061

Appel

2 février 2021

2 février 2021

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491062

Appel

2 février 2021

2 février 2021

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491063

Appel

2 février 2021

2 février 2021

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491065

Appel

2 février 2021

2 février 2021

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491066

Appel

2 février 2021

2 février 2021

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

Source officielle

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