magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame

et par Anais MAYOUD, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************* FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 02 janvier 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil constatant

la Chambre 4-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, Après débats à l'audience du 05 Septembre 2023, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident

Assisté de Maître Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour.

née le 23 Octobre 1933 à POUSTHOMY (Aveyron) de nationalité française ... 12380 POUSTHOMY représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me AIMONETTI, avocat au barreau de

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par François CERTNER, Conseiller, assisté d'Eliette C..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01310 A R R E T No 769 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

pendant les débats de Cécile NONIN, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Régine BERTRAND-ROYER, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller

PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.

A l'audience publique du 05 août 2025 à 11h00, assisté de A.CAVAN, greffier, lors des débats et de C.MESNIL greffier lors de la mise à disposition, avons entendu: [K] [U] comparant et assisté de Maître

par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2022 en audience publique.

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 26 novembre 2025, à laquelle leurs conseils ont été entendus, l'avocat de M. [D] ayant eu la parole en dernier.

ESPACE FORET - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Novembre 2022, devant : Monsieur SERNY, magistrat honoraire chargé du rapport, assisté de Madame DEBON, faisant fonction

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire

de Séverine Roma, Greffière, en audience publique, le 18 Juin 2024  et qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus désignés, lequel a été prorogé au 03 octobre 2024, ce dont les parties ont été

Conseiller, Monsieur Bernard OLIVIER, Adjoint d'Administration Principal assermenté faisant fonction de Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant assisté aux débats :