CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
68de08b42efeaecfe684354b
1 octobre 2025
[X] d'une part, et la SCP [E] [B], prise en la personne de Maître [E] [B], d'autre part, en qualité de mandataires judiciaires.
68de08b52efeaecfe684354d
[N] d'une part, et la SCP [R] [U], prise en la personne de Maître [R] [U], d'autre part, en qualité de mandataires judiciaires.
68de08b52efeaecfe6843557
[P] d'une part, et la SCP [S] [X], prise en la personne de Maître [S] [X], d'autre part, en qualité de mandataires judiciaires.
68de08b52efeaecfe6843559
part, et la SCP [J] [D], prise en la personne de Maître [J] [D], d'autre part, en qualité de mandataires judiciaires.
68de08b52efeaecfe684355b
part, et la SCP [E] [J], prise en la personne de Maître [E] [J], d'autre part, en qualité de mandataires judiciaires.
68de0a9ebc189516de91351c
part, et la SCP [V] [J], prise en la personne de Maître [V] [J], d'autre part, en qualité de mandataires judiciaires.
68de0a9ebc189516de91351e
[M] d'une part, et la SCP [I] [W], prise en la personne de Maître [I] [W], d'autre part, en qualité de mandataires judiciaires.
68de0a9ebc189516de913520
[O] d'une part, et la SCP [F] [X], prise en la personne de Maître [F] [X], d'autre part, en qualité de mandataires judiciaires.
68de0a9ebc189516de913522
L] d'une part, et la SCP [O] [F], prise en la personne de Maître [O] [F], d'autre part, en qualité de mandataires judiciaires.
CHAMBRE 1 SECTION 1
680b1a6b2364a383b77475e0
24 avril 2025
L'article 543 du même code dispose que la voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en est autrement disposé.
Pôle 5 - Chambre 6
660e43160740db0008fa94e3
3 avril 2024
défaut irrecevable et caduc, au motif qu'il porte sur l'annulation d'un jugement, et non d'une ordonnance. 1 - L'article 543 du code de procédure dispose : 'La voie de l'appel est ouverte en toutes matières
Chambre 1-9
69fd8263cdc6046d47049df9
7 mai 2026
Il indique qu'il a respecté le préalable de recours gracieux par courrier du 12 janvier 2023.
Avis
CADA:20165526
9 février 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Calcatoggio à sa demande
Chambre 5 A
63d0d5a781a7b805de12b51d
24 janvier 2023
d'une procédure contentieuse et que la procédure locale n'entre dans le domaine contentieux que si et à compter du jour où le notaire dresse procès-verbal de difficultés et retourne dans le domaine gracieux
5e Chambre
5fd97a6d9b2cb268a2b9f89e
23 janvier 2020
Elle s'oppose à la prétendue péremption de l'instance relative à la contestation du redressement soulevée par l'URSSAF au motif principal qu'en matière de sécurité sociale, seule la décision imposant une
Chambre 3-4
6364badfe405357f749ea7ac
3 novembre 2022
du Code général des impôts a institué un droit dû par les parties à l'instance d'appel lorsque la constitution d'avocat est obligatoire devant la cour d'appel, c'est à dire en cas d'appel dans les matières
2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a077cfbd3050592a1482
2 octobre 2025
En application des dispositions de l'article 543 du code de procédure civile, la voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première s'il n'en est autrement
69d74a3fcdc6046d479d005a
8 avril 2026
Elle a déclaré être sans emploi pour raisons de santé depuis 2013, percevoir l'allocation aux adultes handicapés, être hébergée à titre gracieux, et être séparée sans personne à charge.
Pôle 6 - Chambre 12
6a11369dcdc6046d47a62754
22 mai 2026
Aux termes de l'article 543 du code de procédure civile La voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en est autrement disposé.
1ère Chambre
6979e093cdc6046d47f674ae
27 janvier 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société SARL Les Brasseries de l'ILL, immatriculée en matière de contributions indirectes en qualité d'entrepositaire agréé sous le numéro FR007299E0241 depuis
Page 31 sur 310
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.