des débats notifiées par voie électronique le 27 janvier 2026 auxquelles il convient de se référer, la SCI LA PALETTE [X] demande à la cour de: * déclarer irrecevable en sa demande le syndicat des copropriétaires

[P] devront proposer un tri des pièces selon trois catégories : A - pièces non-nécessaires à la solution du litige qui ne devront pas être communiquées (article R. 153-5 du code de commerce), B-

Par actes du 11/02/2026, l'association AAPPUI a assigné en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble la société Age et perspectives services, l'AGS CGEA d'Annecy, les Selarl Anasta

PRÉTENTIONS ET MOYENS 11- Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique au greffe de la cour d'appel de Bordeaux le 20 décembre 2024, et reprises oralement à l'audience, M

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Monique TARDY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription

[A] [L], médiateur près de la cour d'appel de Paris, [Courriel 1], tel.

Selon l'article 380 du Code civil, la décision de sursis à statuer peut être frappée d'appel sur autorisation du Premier président de la cour d'appel s'il est justifié d'un motif grave et légitime.

[J] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ

La cour constate qu'il s'agit de la seule pièce versée aux débats sur ce point par la société, et que M. [B] ([T]) n'était pas en copie du courriel.

civile et aux termes desquelles la société Rhodia Opérations demande à la cour de : .

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 16 juillet 2025, auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus ample des prétentions et moyens, il demande à la cour d'infirmer l'ordonnance

PC/HB Numéro 26/1492 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01788 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGJ2 Nature affaire : Demande en paiement de

N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS4U C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 5 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7T Décision déférée à la Cour :

Par ordonnance du 6 janvier 2026, la première présidente de la cour d'appel de Chambéry les a déboutés de cette demande.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté Mme [T] de ses demandes d'indemnisation. -sur la demande d'expertise Mme [T] réitère en appel sa demande d'expertise judiciaire.

irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

La banque intimée n'a pas non plus formé d'appel incident de sorte que la cour n'est pas saisie du chef de jugement susvisé qui est définitif et qu'elle n'a pas à confirmer. 5) Sur la demande en dommages-intérêts