de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

[A] [M] ès-qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter la société [3] dans la procédure pendante devant le cour d'appel de paris sous le numéro RG 23/0265. L'AGS n'a pas constitué avocat.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE la SARL [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la SARL [1] aux entiers des dépens ; ORDONNE

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

Par conclusions transmises par voie électronique le 13 septembre 2022, Mme [L] épouse [C] demande à la cour de : - La juger recevable et bien fondée en son appel.

Elle devait être déboutée de l'ensemble de ses demandes par ordonnance du 31'mai'2021.

L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2026 devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Cécilia

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT,

700 du Code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions notifiées le 12 juin 2025 par le ministère public qui demande à la cour de dire la procédure régulière au regard des dispositions de

conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant la cour.

Par jugement du 25 mars 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement pour faute grave de Mme

[G] demande à la cour de : Déclarer recevable et bien-fondé M.

[M] demande à la cour de : - Fixer la moyenne des salaires de M.

[P] demande à la cour de : . Infirmer le jugement, en ce qu'il a débouté M.

, puis du défaut de mention de l'habilitation du fonctionnaire ayant procédé à la consultation des fichiers des antécédents judiciaire et du fichier automatisé des empreintes digitales ce qui porte nécessairement

Au cours du deuxième service, ma collègue a passé un deuxième coup de fil.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00222 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA7U O R D O N N A N C E N° 2026 - 226 du 05 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Par jugement du 6 avril 2023 auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement intervenu à l'encontre

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions développées lors de l'audience des débats.

Mme [U] est décédée en cours de procédure d'appel, le 15 janvier 2025, laissant pour héritiers son époux M. [O] [H] et leur fils mineur [M] [H] né le 7 août 2010.