l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à la date de sa séance, la commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

A titre liminaire, la commission rappelle qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

A titre liminaire, la commission vous rappelle que, lorsque les représentants du personnel et les organisations syndicales entendent faire valoir les droits d'information qu'ils tirent, en cette qualité

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission, qui a pris connaissance de la réponse de l'administration, rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

l'examen d'un projet de plan de redressement par voie de cession élaboré par l'administrateur judiciaire communiqué le 14 mai 2004 ; que lors de la réunion du comité d'entreprise du 26 mai, les représentants

l'examen d'un projet de plan de redressement par voie de cession élaboré par l'administrateur judiciaire communiqué le 14 mai 2004 ; que lors de la réunion du comité d'entreprise du 26 mai, les représentants

l'examen d'un projet de plan de redressement par voie de cession élaboré par l'administrateur judiciaire communiqué le 14 mai 2004 ; que lors de la réunion du comité d'entreprise du 26 mai, les représentants

l'examen d'un projet de plan de redressement par voie de cession élaboré par l'administrateur judiciaire communiqué le 14 mai 2004 ; que lors de la réunion du comité d'entreprise du 26 mai, les représentants

[N] lui a adressé un mail la convoquant afin de discuter de la tenue de son poste pour le 15 décembre ; que la société avait été alertée par les représentants du personnel sur le management pathogène de

L'article L. 1233-10 du code du travail dispose que l'employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la réunion prévue à l'article L. 1233-8, tous renseignements utiles sur le

1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : " VI. - Lorsque la commission consultative paritaire doit se prononcer en matière disciplinaire, seuls les représentants

[P] a occupé divers mandats de représentant du personnel à compter de mars 2001. M. [P] a eu la qualité d'associé au plus tard à compter du 1er mars 2003.

' Au cours de cet entretien, auquel vous vous êtes présentée accompagnée de [U] [R], représentante du personnel, nous vous avons fait part des griefs qui nous ont amenés à envisager à votre encontre