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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6a19237ccdc6046d47535518
28 mai 2026
Contestant notamment la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamant diverses indemnités, il a saisi le 20 juillet 2020 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 10 mai 2023
6a192360cdc6046d47535305
Contestant notamment la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamant diverses indemnités, elle a saisi le 20 juillet 2020 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 10 mai 2023
Chambre Etrangers/HSC
678b43adc6ad78dd9cf0d44e
17 janvier 2025
Par requête motivée en date du 19 novembre 2024, reçue le 20 novembre 2024 à 09h 36 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet d'Indre-et-Loire a saisi le magistrat du siège
7ème Ch Prud'homale
5fca761bc561ac6356f038ac
8 octobre 2020
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°253 N° RG 17/08038 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUY SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M.
6a192139cdc6046d4752cb14
de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
5fca75ea25afd4632088c61b
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°348 N° RG 17/08133 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM3C SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [H] [X] épouse [C] Infirme partiellement, réforme
4eme Chambre Section 2
6a167b94cdc6046d471045ed
26 mai 2026
[P] à payer l'indemnité de préavis à hauteur de 13.468,16 € à la SAS [1], - condamner la SAS [1] au paiement des sommes suivantes : * 8.978,77 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86166cdc6046d47199ad8
21 avril 2026
[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Périgueux pour voir juger nul ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse son licenciement et réclamant le paiement d' indemnités de rupture outre des dommages
Ch.sociale-sect.prud'hom
69e85e1fcdc6046d47195c50
[G] la somme de 11 498,13 euros bruts au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté M.
Chambre Sociale
6a1a7831cdc6046d47752387
29 mai 2026
La cause réelle est celle qui présente un caractère d'objectivité.
2ème Chambre civile
69f44508cdc6046d472eb4a5
30 avril 2026
L'intimé à un appel incident ou à un appel provoqué dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président,
6a192357cdc6046d4753528a
5e Chambre
5fdbb02744b9988f2d405245
7 février 2019
[M] à la somme de 1 715,87 euros, a - dit que le licenciement pour faute grave n'était pas justifié et qu'il était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la SAS Essi Turquoise à verser à M
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234bcabb01020428b8f6
29 mai 2020
Le licenciement est par conséquent sans cause réelle et sérieuse selon lui.
5fdd0f7643fc707980d1a7f9
17 octobre 2018
X... a saisi le conseil de prud'hommes de Brest aux fins de voir juger que son licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse, et obtenir, dans le dernier état de ses demandes, la condamnation de
Chambre 4-6
6a210f94cdc6046d4709c201
3 juin 2026
[K] a saisi, par requête réceptionnée au greffe le 24 juin 2019, le conseil de prud'hommes de Toulon. 4.
Chambre sociale
69eaf9ddcdc6046d4756b6e0
23 avril 2026
Le 20 février 2023 Monsieur [M] [S] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Saint Pierre demandant à titre principal à se voir reconnaître victime d'un harcèlement moral ayant provoqué son inaptitude à son
Pôle 5 - Chambre 5
6a0fed99cdc6046d4788a528
21 mai 2026
En dépit des saisies réalisées, elle reste redevable de la somme de 11 695,16 euros à la société [Adresse 2] et 9 690,18 euros à la société Gesymo3.
6a1922ddcdc6046d475349a1
[B] [K] dépourvu de toute cause réelle et sérieuse et en ce abusif, En conséquence : - Condamner la SAS [1] à payer à M.
69fd737ccdc6046d4702be9f
7 mai 2026
Le 24 janvier 2024, il a saisi le conseil de prud'hommes de Reims d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la SAS [1].
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