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171 040 résultats pour « saisie réelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19237ccdc6046d47535518

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Contestant notamment la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamant diverses indemnités, il a saisi le 20 juillet 2020 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 10 mai 2023

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192360cdc6046d47535305

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Contestant notamment la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamant diverses indemnités, elle a saisi le 20 juillet 2020 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 10 mai 2023

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

678b43adc6ad78dd9cf0d44e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par requête motivée en date du 19 novembre 2024, reçue le 20 novembre 2024 à 09h 36 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet d'Indre-et-Loire a saisi le magistrat du siège

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ac

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°253 N° RG 17/08038 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUY SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c61b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°348 N° RG 17/08133 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM3C SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [H] [X] épouse [C] Infirme partiellement, réforme

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b94cdc6046d471045ed

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] à payer l'indemnité de préavis à hauteur de 13.468,16 € à la SAS [1], - condamner la SAS [1] au paiement des sommes suivantes : * 8.978,77 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86166cdc6046d47199ad8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Périgueux pour voir juger nul ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse son licenciement et réclamant le paiement d' indemnités de rupture outre des dommages

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69e85e1fcdc6046d47195c50

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] la somme de 11 498,13 euros bruts au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7831cdc6046d47752387

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La cause réelle est celle qui présente un caractère d'objectivité.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f44508cdc6046d472eb4a5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'intimé à un appel incident ou à un appel provoqué dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192357cdc6046d4753528a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Contestant notamment la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamant diverses indemnités, elle a saisi le 20 juillet 2020 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 10 mai 2023

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb02744b9988f2d405245

Appel

7 février 2019

7 février 2019

[M] à la somme de 1 715,87 euros, a - dit que le licenciement pour faute grave n'était pas justifié et qu'il était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la SAS Essi Turquoise à verser à M

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234bcabb01020428b8f6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Le licenciement est par conséquent sans cause réelle et sérieuse selon lui.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd0f7643fc707980d1a7f9

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Brest aux fins de voir juger que son licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse, et obtenir, dans le dernier état de ses demandes, la condamnation de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f94cdc6046d4709c201

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[K] a saisi, par requête réceptionnée au greffe le 24 juin 2019, le conseil de prud'hommes de Toulon. 4.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9ddcdc6046d4756b6e0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 20 février 2023 Monsieur [M] [S] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Saint Pierre demandant à titre principal à se voir reconnaître victime d'un harcèlement moral ayant provoqué son inaptitude à son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0fed99cdc6046d4788a528

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En dépit des saisies réalisées, elle reste redevable de la somme de 11 695,16 euros à la société [Adresse 2] et 9 690,18 euros à la société Gesymo3.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1922ddcdc6046d475349a1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[B] [K] dépourvu de toute cause réelle et sérieuse et en ce abusif, En conséquence : - Condamner la SAS [1] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd737ccdc6046d4702be9f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 24 janvier 2024, il a saisi le conseil de prud'hommes de Reims d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la SAS [1].

Source officielle

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