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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb52
5 juin 2008
Gilles X... a souhaité la possibilité d'un détachement en compensation d'une indemnité financière versée par la fédération UNSA transport branche Route.
3ème chambre
DCA_22PA04797_20230705
5 juillet 2023
Si son employeur produit une attestation indiquant qu'il ne serait pas parvenu à faire renouveler le visa valant titre de séjour de son salarié en raison de la crise sanitaire malgré des démarches effectuées
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77120ab969e4b770af3
3 juillet 2020
Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.
Pôle 6 - Chambre 7
6163a24f4e100fed5ecc300b
8 avril 2010
Ce détachement qui intervenait dans le cadre d'un plan social de Hoechst Schering AgrEvo SA était prévu pour une durée de deux ans à savoir jusqu'au 31 juillet 2000.
1ère chambre 1ère section
61639401ec3936ac10a09f4f
18 novembre 2010
Au cours d'une réunion le 29 février 2008 en présence du responsable de l'équipe transaction et du président directeur général du cabinet, les objectifs à court terme de la salariée ont été fixés.
6253cc07bd3db21cbdd8ee50
14 décembre 2011
La durée du détachement était fixée à quatre ans. La fin du contrat devait donner lieu à un préavis de trois mois, l'employeur et le salarié pouvant mettre fin à ce contrat à tout moment.
1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf60738
14 janvier 2025
Elle fait valoir que : sur le débauchage de salariés - la SELARL Kelten ne démontre aucune démarche active à son encontre pour débaucher les deux salariées concernées, - la décision critiquée a
Pôle 6 - Chambre 9
6034227c84c8cb111a763eb3
1 février 2017
[J] a sollicité son détachement auprès de LCP.
3e chambre sociale
69720134cdc6046d473ada55
21 janvier 2026
Dès lors que l' [12] ne conteste pas la cause invoquée par la commune de la fin du détachement de M.
12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29556
12 novembre 2020
ses salariés.
Pôle 6 - Chambre 2
616263c210de15342de147be
17 octobre 2013
salarié au régime français de sécurité sociale.
6253cc59bd3db21cbdd8fd48
22 octobre 2012
Sur la demande d'indemnité compensatoire pour les tickets restaurant : Dans la mesure où les salariés qui se voient attribuer 20 tickets restaurant par mois au lieu de 16, sont des salariés qui travaillent
Chambre sociale
66ab251aba731fad7dd3546a
31 juillet 2024
Elle soutient également que LO DIFFUSION s'est rendue coupable de concurrence déloyale en débauchant et tentant de débaucher des salariés de BPE. En outre Mmes [K], [O], et M.
Chambre Sécurité sociale
692ac789afcd9ba2a7397838
27 novembre 2025
travail établie par l'employeur : « La salariée était en train de monter à l'échelle dans le cadre d'un contrôle de chantier d'isolation des combles.
6253c957bd3db21cbdd87ff9
20 juin 2006
Elle fait valoir notamment que : la salariée a violé son obligation de loyauté en tentant de débaucher au profit de l'enseigne AFFLELOU plusieurs collaborateurs de la société GRAND OPTICAL FRANCE, son
4eme Chambre Section 2
5fd99b79531a1f8dd2c51811
18 décembre 2019
Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,
Pôle 6 - Chambre 8
5fdbdd181a0e61bc507b511c
22 janvier 2019
pas la signature du salarié.
5fd99b83531a1f8dd2c5183a
Sur la demande de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission, ainsi
Pôle 6 - Chambre 10
60347d3ffa7afd6b175761c4
30 novembre 2016
[W] adressé à J [L] en copie à JP [B] établit la liste des démarches engagées par M.
Pôle 6 - Chambre 1
61609a3d54c6ec55cf7100c8
22 janvier 2014
[S], salarié depuis le 17 octobre 1972 de la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO), a effectué, suivant contrat du 9 mai 1985, une mission au Congo du 9 septembre 1985 au 18 octobre 1987
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