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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb52

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Gilles X... a souhaité la possibilité d'un détachement en compensation d'une indemnité financière versée par la fédération UNSA transport branche Route.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04797_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Si son employeur produit une attestation indiquant qu'il ne serait pas parvenu à faire renouveler le visa valant titre de séjour de son salarié en raison de la crise sanitaire malgré des démarches effectuées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af3

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163a24f4e100fed5ecc300b

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

Ce détachement qui intervenait dans le cadre d'un plan social de Hoechst Schering AgrEvo SA était prévu pour une durée de deux ans à savoir jusqu'au 31 juillet 2000.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61639401ec3936ac10a09f4f

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Au cours d'une réunion le 29 février 2008 en présence du responsable de l'équipe transaction et du président directeur général du cabinet, les objectifs à court terme de la salariée ont été fixés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee50

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

La durée du détachement était fixée à quatre ans. La fin du contrat devait donner lieu à un préavis de trois mois, l'employeur et le salarié pouvant mettre fin à ce contrat à tout moment.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6789f70f39ae1759ccf60738

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle fait valoir que : sur le débauchage de salariés - la SELARL Kelten ne démontre aucune démarche active à son encontre pour débaucher les deux salariées concernées, - la décision critiquée a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034227c84c8cb111a763eb3

Appel

1 février 2017

1 février 2017

[J] a sollicité son détachement auprès de LCP.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69720134cdc6046d473ada55

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dès lors que l' [12] ne conteste pas la cause invoquée par la commune de la fin du détachement de M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29556

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

ses salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616263c210de15342de147be

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

salarié au régime français de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd48

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Sur la demande d'indemnité compensatoire pour les tickets restaurant : Dans la mesure où les salariés qui se voient attribuer 20 tickets restaurant par mois au lieu de 16, sont des salariés qui travaillent

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd3546a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Elle soutient également que LO DIFFUSION s'est rendue coupable de concurrence déloyale en débauchant et tentant de débaucher des salariés de BPE. En outre Mmes [K], [O], et M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac789afcd9ba2a7397838

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

travail établie par l'employeur : « La salariée était en train de monter à l'échelle dans le cadre d'un contrôle de chantier d'isolation des combles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff9

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

Elle fait valoir notamment que : la salariée a violé son obligation de loyauté en tentant de débaucher au profit de l'enseigne AFFLELOU plusieurs collaborateurs de la société GRAND OPTICAL FRANCE, son

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b79531a1f8dd2c51811

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd181a0e61bc507b511c

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

pas la signature du salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b83531a1f8dd2c5183a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la demande de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission, ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60347d3ffa7afd6b175761c4

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

[W] adressé à J [L] en copie à JP [B] établit la liste des démarches engagées par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61609a3d54c6ec55cf7100c8

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

[S], salarié depuis le 17 octobre 1972 de la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO), a effectué, suivant contrat du 9 mai 1985, une mission au Congo du 9 septembre 1985 au 18 octobre 1987

Source officielle

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