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700 résultats pour « ALESSANDRI Me FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa557f38d6b27c27655

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa557f38d6b27c27657

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c2765b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c27661

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère

Source officielle
CA

12e chambre

60328e923ba2d0031f29d41f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033fada60ab40ab28d6a7bb

Appel

21 février 2017

21 février 2017

composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74f0767eeba3869cb6d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 05 juin 2020 (conclusions n°2) par Maître [Z] et de la SCP de notaires [W] [Z], Alain DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS et Alexandre

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9f7f23d3d283924d6f449

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité française comparant en personne, assisté de Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdac353d1c15a555b28fe52

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Anaïs BENFEDDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0454, substituant Me Alexandre MERVEILLE

Source officielle
CA

12e chambre

603654b08f611db590833c10

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Le 26 juin 2006, la société ICADE PATRIMOINE a cédé les installations de chauffage urbain à la société SARCELLES INVESTISSEMENTS, filiale de la société DALKIA, à l'exception de la centrale CT2, restant

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CA

2e chambre sociale

6866136e27f49a37ec714d98

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MJSA prise en la personne de Maître [K] [S], ès qualités de liquidateur de la Société EUREKAKIDS France [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Alexandra MERLE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd5d1dc98d7205c9083d5b

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Représenté par Me Alexandra Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1096 INTIMÉE Société BLUELINK prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [...]

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ebf

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

situé [Adresse 3] [Adresse 4] MISSOURI ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistées de Me Alexandra

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b7fab88d7e4ae5cfe378

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

légal ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien PROUST, avocat au barreau de Paris, toque J 025 substituant Me Alexandra

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CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89437

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués-No du dossier 260442 Plaidant par Me Alexandra NERI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14c

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Prud'hommes d'ANGERS, du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00735 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 49130 ST JEAN DE LA CROIX représenté par Maître Alexandre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07f7cdc6046d4711f75a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [O] [D] née le 12 mars 1965 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle
CA

12e chambre

627df98d0d41e0057d43e7e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

cour composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Madame Marie DE-NAUROIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c08

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ZYDUS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbf051000b31110a376887

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

cour composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

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