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704 résultats pour « Auget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE01158_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

S'agissant du secteur alimentaire, cette étude indique que " la première destination des dépenses alimentaires des habitants de la zone est Tessancourt-sur-Aubette (26 %, Auchan), devant Meulan-en-Yvelines

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625c94d64a6b1f51487721

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625c96d64a6b1f51487732

Appel

14 février 2014

14 février 2014

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur CASTAGNE et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY

Source officielle
CA

1ère Chambre

61628cca293034a8c342f6c6

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

publique tenue le 14 Juin 2011, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

Source officielle
CA

1ère Chambre

61628cd5293034a8c342f728

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Février 2013, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BENEIX, Conseiller, magistrat chargé

Source officielle
CA

1ère Chambre

616290d2e498f0b428bb8365

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 mars 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a744f901d4f689722e90

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 juin 2012, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162ab455c00de021c93d56d

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mai 2011, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162af1d9547460d26ddb6db

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 janvier 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b8d9efb73d2e55750f87

Appel

19 février 2013

19 février 2013

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 novembre 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162d33370d46c7f95e826ff

Appel

30 janvier 2012

30 janvier 2012

publique tenue le 27 Septembre 2011, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162d677a2a5768a176c5596

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2012, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6142de3d260b993160

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Philippe AUSSET (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SAS GARDIENNAGE PROTECTION SECURITE (G.P.S.)

Source officielle
CA

1ère Chambre

616337ee06e11dac7d76d11a

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

l'audience publique tenue le 15 Mars 2011, devant : Monsieur CASTAGNE, faisant fonction de Président, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

Source officielle
CA

1ère Chambre

61633c0d7eadebb7307d1e26

Appel

28 décembre 2011

28 décembre 2011

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Octobre 2011, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

Source officielle
CA

1ère Chambre

61635155a2ead9ed860b6f70

Appel

17 août 2010

17 août 2010

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mai 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat chargé

Source officielle
CA

1ère Chambre

616359d41416be03751aa400

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mai 2011, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

Source officielle
CA

1ère Chambre

616359d41416be03751aa401

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mai 2011, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

Source officielle
CA

1ère Chambre

616359d51416be03751aa402

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mai 2011, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

Source officielle
CA

1ère Chambre

616359d51416be03751aa403

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mai 2011, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

Source officielle

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