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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
S'agissant du secteur alimentaire, cette étude indique que " la première destination des dépenses alimentaires des habitants de la zone est Tessancourt-sur-Aubette (26 %, Auchan), devant Meulan-en-Yvelines
1ère Chambre
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29 novembre 2013
articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY
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14 février 2014
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur CASTAGNE et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY
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22 novembre 2011
publique tenue le 14 Juin 2011, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY
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11 juin 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Février 2013, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BENEIX, Conseiller, magistrat chargé
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24 mai 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 mars 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller
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17 octobre 2012
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 juin 2012, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY
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26 septembre 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mai 2011, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller
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11 avril 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 janvier 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller
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19 février 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 novembre 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller
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30 janvier 2012
publique tenue le 27 Septembre 2011, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY
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7 juin 2012
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2012, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY
Pôle 6 - Chambre 5
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5 janvier 2012
Philippe AUSSET (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SAS GARDIENNAGE PROTECTION SECURITE (G.P.S.)
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6 juin 2011
l'audience publique tenue le 15 Mars 2011, devant : Monsieur CASTAGNE, faisant fonction de Président, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY
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28 décembre 2011
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Octobre 2011, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY
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17 août 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mai 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat chargé
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29 septembre 2011
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mai 2011, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY
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