du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/405 N° RG 21/04582 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ6F Jugement (N° 20/00978) rendu

présente à l'appel des causes, Madame de FRAMOND, en application des articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

Par un arrêt C-821/19 du 16 novembre 2021, rendu également en grande chambre, la Cour de justice de l'Union européenne a constaté que la Hongrie avait commis les mêmes manquements que ceux identifiés dans

Mme [S] justifié également avoir dépensé la somme de 72 euros au titre du billet de train pour se rendre à l'expertise du 27 octobre 2020, et la somme de 108 euros au titre du billet de train pour se rendre

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02116 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFCP Ordonnance (N° 24/01241) rendue

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute electronique N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXA Jugement (N° 23/00268) rendu

C..., représenté par Me Belliart, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 janvier 2024 ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/5 N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3N5 Ordonnance (N° 23/00012) rendue

ès qualités d'héritière de Bernard Y..., décédé le 22 juin 1999 à BESANCON née le 02 juillet 1963 à BESANCON de nationalité française, demeurant... Monsieur Christian Y...

APPELANTE : SARL LES PEINTURES OCCITANES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bachir BELKAID

, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 14 NOVEMBRE 2023 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU RG numéro : 22/01455

avocat au barreau de PAU et Maître BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, INTIME : Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître BELLEGARDE

représenté par Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 26 FÉVRIER 2018 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur M.

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/336 N° RG 22/04154 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO4A Jugement (N° 21-000912) rendu

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : N° RG 22/01912 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHJR Jugement (N° 19/02068) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/130 N° RG 21/04010 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYBI Jugement (N° 19/03641) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute Electronique N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKD Jugement (N° 23/203175) rendu

SAEZ X..., liquidateur de la sté INTERTRANS TORRENT FRANCE Sté TRANSCAP INTERNATIONAL cédée dans ses droits à SAS SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, ET AUTRES Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu

Par un jugement rendu le 20 décembre 2019, le tribunal judiciaire de Lille a : déclaré l'Hôpital Privé de [Localité 7] responsable du préjudice subi par Mme [J] [M] et M.