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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7367fcdc6046d479a7472
8 avril 2026
En voulant l'enlever avec une barre à mine, il se serait cogné le dessus de la main dans le coin d'une poutre ; Objet dont le contact a blessé la victime : poutre ; Siège des lésions : main droite,
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895ba
6 septembre 2007
De mai 2003 au 23 octobre 2003, Sylvie Y... a été en congé de maladie puis de maternité.
6253c9abbd3db21cbdd88fd8
22 novembre 2006
Le Bourg 69640 COGNY représenté par Me Olivier BACH, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christèle MORAND-COLLARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA DE FURSAC 112
Ch. Sociale -Section A
5fd91c1704e84ab85423953f
9 juin 2020
demande de condamnation provisionnelle dès l'audience de conciliation de son employeur à lui payer une provision sur son salaire du mois d'août 2018 d'un montant de 1.070,19 euros outre 107,02 euro de congés
5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad4c
18 janvier 2018
Vous avez simplement confirmé avoir publié les annonces en ligne sur le site "Le bon coin".
Chambre sociale 4-5
69e1bfcccdc6046d47879450
16 avril 2026
Aux termes de l'article D. 3141-6 du même code : 'L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ'.
Chambre 4-1
69ef2086cdc6046d47b06f78
24 avril 2026
[C] a été placé en congés payés et à compter du 16 octobre 2014 jusqu'au 15 septembre 2015, en congé sans solde.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69e85e1fcdc6046d47195c50
21 avril 2026
38,52 euros bruts au titre des congés payés afférents, - un rappel de salaire au titre des dimanches travaillés : 2 287,26 euros bruts, outre 228,72 euros bruts au titre des congés payés afférents, -
1ère chambre sociale
6a0ff767cdc6046d478a096e
21 mai 2026
[B] 1 944,72€ (outre les congés payés afférents) de rappel de salaire pour heures supplémentaires, ordonné la remise, sous astreinte, d'un bulletin de paie rectifié, d'un solde de tout compte et d'une
1re chambre sociale
6a0e9d3ecdc6046d4766068c
20 mai 2026
société [1] à lui payer : - la somme de 37 501,98€ à titre de rappel de commissions ; - la somme de 10 480,90€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 1 048,09€ à titre de congés
8ème Ch Prud'homale
5fd922dd74e22b017c634bc1
29 mai 2020
Il a adhéré au congé de reclassement. La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234dcabb01020428b906
prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE le 21 mars 2017, d'une demande de rappel d'indemnités visées par l'article 28 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône et congés
5fd9234dcabb01020428b907
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9288791aca307b467eae6
27 mai 2020
Le loyer annuel de base à la date d'effet du congé par application des indices est de 194 464 euros HT/HC.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929016c83f7081c85fd2c
La prime de repas étant destinée à compenser des frais est exclue de l'assiette de calcul du dixième des congés payés.
1re chambre 2e section
5fca6e2c57b60559469a621d
20 octobre 2020
Mme [J] s'est manifestée pour acquérir le bien loué par lettre en date du 2 janvier 2018 adressée à l'huissier de justice ayant délivré le congé.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd97e6367797e6cff6a0e12
22 janvier 2020
l'EPIC Campus France à lui payer des rappels de salaire au titre d'avantage individuels acquis du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, des rappels de salaire de décembre 2011 à décembre 2013, les congés
4ème A chambre sociale
5fd9bac8d0163fb0da2782b1
4 décembre 2019
de Monsieur [B] [E] à : - 4.050 € (quatre mille cinquante euros) bruts au titre du rappel de salaire des mois de février, mars et avril 2011 - 525 € (cinq cent vingt-cinq euros) bruts au titre des congés
Chambre 4-4
5fda7fca79673f0b47e4dcff
27 juin 2019
retenir que s'il est exact que les contrats de travail ont été signés à [Localité 1] et que le salarié était exclusivement rattaché à l'administration monégasque pour les questions administratives (paie, congés
2ème chambre civile
5fdb1c49de55e7b0e875becf
8 avril 2019
En outre, le 7 novembre 2014, la SCI [Y] a fait délivrer un congé, sans offre de renouvellement et sans offre d'indemnité d'éviction, à la SARL Eponine, en application de l'article L145-17 du code de commerce
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