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58 513 résultats pour « Cogne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7367fcdc6046d479a7472

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En voulant l'enlever avec une barre à mine, il se serait cogné le dessus de la main dans le coin d'une poutre ; Objet dont le contact a blessé la victime : poutre ; Siège des lésions : main droite,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895ba

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

De mai 2003 au 23 octobre 2003, Sylvie Y... a été en congé de maladie puis de maternité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd8

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Le Bourg 69640 COGNY représenté par Me Olivier BACH, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christèle MORAND-COLLARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA DE FURSAC 112

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd91c1704e84ab85423953f

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

demande de condamnation provisionnelle dès l'audience de conciliation de son employeur à lui payer une provision sur son salaire du mois d'août 2018 d'un montant de 1.070,19 euros outre 107,02 euro de congés

Source officielle
CA

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad4c

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Vous avez simplement confirmé avoir publié les annonces en ligne sur le site "Le bon coin".

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfcccdc6046d47879450

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de l'article D. 3141-6 du même code : 'L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ'.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2086cdc6046d47b06f78

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[C] a été placé en congés payés et à compter du 16 octobre 2014 jusqu'au 15 septembre 2015, en congé sans solde.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69e85e1fcdc6046d47195c50

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

38,52 euros bruts au titre des congés payés afférents, - un rappel de salaire au titre des dimanches travaillés : 2 287,26 euros bruts, outre 228,72 euros bruts au titre des congés payés afférents, -

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff767cdc6046d478a096e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] 1 944,72€ (outre les congés payés afférents) de rappel de salaire pour heures supplémentaires, ordonné la remise, sous astreinte, d'un bulletin de paie rectifié, d'un solde de tout compte et d'une

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d3ecdc6046d4766068c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

société [1] à lui payer : - la somme de 37 501,98€ à titre de rappel de commissions ; - la somme de 10 480,90€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 1 048,09€ à titre de congés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il a adhéré au congé de reclassement. La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b906

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE le 21 mars 2017, d'une demande de rappel d'indemnités visées par l'article 28 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône et congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b907

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE le 21 mars 2017, d'une demande de rappel d'indemnités visées par l'article 28 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône et congés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9288791aca307b467eae6

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Le loyer annuel de base à la date d'effet du congé par application des indices est de 194 464 euros HT/HC.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd2c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La prime de repas étant destinée à compenser des frais est exclue de l'assiette de calcul du dixième des congés payés.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fca6e2c57b60559469a621d

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Mme [J] s'est manifestée pour acquérir le bien loué par lettre en date du 2 janvier 2018 adressée à l'huissier de justice ayant délivré le congé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97e6367797e6cff6a0e12

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

l'EPIC Campus France à lui payer des rappels de salaire au titre d'avantage individuels acquis du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, des rappels de salaire de décembre 2011 à décembre 2013, les congés

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9bac8d0163fb0da2782b1

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

de Monsieur [B] [E] à : - 4.050 € (quatre mille cinquante euros) bruts au titre du rappel de salaire des mois de février, mars et avril 2011 - 525 € (cinq cent vingt-cinq euros) bruts au titre des congés

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda7fca79673f0b47e4dcff

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

retenir que s'il est exact que les contrats de travail ont été signés à [Localité 1] et que le salarié était exclusivement rattaché à l'administration monégasque pour les questions administratives (paie, congés

Source officielle
CA

2ème chambre civile

5fdb1c49de55e7b0e875becf

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

En outre, le 7 novembre 2014, la SCI [Y] a fait délivrer un congé, sans offre de renouvellement et sans offre d'indemnité d'éviction, à la SARL Eponine, en application de l'article L145-17 du code de commerce

Source officielle

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