Nicolas MANCRET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

18365 Association ADAPEI DU VAR MEDITERRANEE C/ [D] [P] Grosse délivrée le : 01/07/2016 à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Danielle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui

785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle

SUR SAONE Y... par Me DESSEIGNE-ZOTTA, Avocats au Barreau de LYON Substitué par Me SIROT PARTIES CONVOQUEES LE : 3 Mai 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Novembre 2004 Présidée par Monsieur Daniel

Maître Carole GARNIER de la SCP ACHILLE & GEISSMANN, avocats au barreau de PARIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 02 Octobre 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : - Monsieur Daniel

avocat au barreau de LYON substitué par Me Edouard NEHMAN, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Décembre 2007 Présidée par Madame Danièle

ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2014 N° 2014/54 Rôle N° 12/03735 [F] [L] C/ Association FOL DU VAR Grosse délivrée le : à : - Me Danielle

HOURSE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Olivia BOUET, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 Avril 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Novembre 2008 Présidée par Danièle

procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de: Mme Danielle

au barreau de TOULON, vestiaire : 0160 INTIMEE SARL LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Danielle

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS I.G.C., prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] / FRANCE représentée par Maître Daniel

L'employeur peut aussi prendre en compte un fait fautif antérieur à deux mois, dans la mesure où le comportement du salarié a persisté dans l'intervalle.

au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [P] [T] épouse [X] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Philippe DANIEL

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 7 Pages APPELANT : Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Daniel

en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [I], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Une SCI LE QUERCUS (SCI) était constituée le 27 novembre 1997 entre madame Réjane Y..., épouse de monsieur Daniel

pouvoir spécial de Mme [Y] du 30/04/2014 APPELANTE **************** SA MONOPRIX EXPLOITATION concernant son magasin de MONOPRIX DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Danielle