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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67ad8f98d8956911a3ff6126
13 juillet 2024
APPELANT Monsieur [Y] [E] né le 09 Septembre 1992 à [Localité 5], de nationalité Marocaine identifié comme étant en réalité [O] [Y] né le 09/09/1992 à [Localité 4] Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO
Pôle 1 - Chambre 1
6032eddc36b2b161d89cedd5
31 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.
60331cdf10b6038e8302c7d6
26 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Dominique GUIHAL, présidente Madame Dominique SALVARY, conseillère Monsieur Jean LECAROZ, conseiller
60331cdf10b6038e8302c7d7
60331cdf10b6038e8302c7d8
6033b0a9eee2a4647ba41a93
25 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, présidente Madame SALVARY, conseillère Monsieur LECAROZ, conseiller Greffier
6033b0a9eee2a4647ba41a94
6031f69885079a2f198ef393
29 mai 2018
..., avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C212 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dominique GUIHAL
5fdd60a5e78a5909946ff9ac
18 septembre 2018
D..., substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme
5fdd60a6e78a5909946ff9ad
I..., substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme
5fdd60a7e78a5909946ff9ae
E..., substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme
5fdd60b4e78a5909946ff9c3
LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dominique GUIHAL
5fde61d5ae10203c1b57cfab
26 juin 2018
. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dominique GUIHAL
5fdb0f2ab6b835a39af45183
16 avril 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.
5fdb1a5933fcdaaf01754af7
9 avril 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.
5fdbdd081a0e61bc507b50fc
22 janvier 2019
& OVERY LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dominique GUIHAL
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4 décembre 2018
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5fdc8154b3f149a4e0b32c88
20 novembre 2018
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique GUIHAL
5fdc97e2c67870bae8634740
13 novembre 2018
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