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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4190

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

associé unique, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9402cdc6046d4764d402

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocate au barreau de TOULOUSE COMPAGNIE D'ASSURANCE PROTECT [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 9] (BELGIQUE) Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
CA

12e chambre

5fdace1881f73e607f231a88

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

société Endelpar la SCI Isabella en raison del'absence depréjudice subipar laSCI Isabella ; Très subsidiairement Juger que la SCI Isabella necaractérise pas l'étendue dupréjudice subià raison de lafaute

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdc33462574855740f86599

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

[Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Hervé-Jean POUGNAND de la SCP POUGNAND, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Brice LACOSTE, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMEE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01998_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

la société, à la Société Thyssenkrupp ascenseurs, à la société Aéerocom et co systèmes de communication, à la Potteau SAa, à la Société TPF Ingénierie, à la Sociétés Surgiris, à la Société Lautech Lanester

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8582b

Appel

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Monsieur SIMONIN, Président de chambre Madame LACOSTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8a

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

Rep/assistant : la SCPA BATS - LACOSTE (avocats au barreau de BORDEAUX) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 05 F vrier 2002 d'une part, ET : R mi T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Y... Jean-Paul, le 14 Novembre 2003c/Madame X

6253c94ebd3db21cbdd87e48

Appel

6 février 2006

6 février 2006

I D AUCH du 13 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l arrêt, Président Monsieur MULLER, Conseillers : Monsieur LAMANT, Madame BABY.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1b

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

LAMANT, conseillerqui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : C. COQUEBLINARRET : - DEFAUT- prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties.- signé par C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd89598

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

de la COUR d'ASSISES de la HAUTE-GARONNE du 28 JANVIER 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur LAMANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89656

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(S) Monsieur Jean-Claude Z... ... 31530 ST PAUL SUR SAVE représenté par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89874

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

de Gaulle 93108 MONTREUIL représentée par Me Olivier D'ARDALHON DE MIRAMON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur André X... ... 82170 BESSENS représenté par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89875

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Gaulle 93108 MONTREUIL représentée par Me Olivier D'ARDALHON DE MIRAMON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Claude X... ... 31200 TOULOUSE représenté par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd84

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

- les factures LABASSA DÉCOR pour un montant de 738,93 francs (15 février 1989) et pour un montant de 474 francs (8 mars 1989) : En l'état des copies de talons de chèques versés aux débats par l'appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur A... Philippe, le 17 Janvier 2008c/Société SCLE

6253cad7bd3db21cbdd8c47e

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mars 2008c/Madame Z

6253caf4bd3db21cbdd8c850

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur ROGER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame B... Monique, le 20 Mars 2008c/Madame A

6253cb03bd3db21cbdd8cab2

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur D... Frédéric, le 18 Décembre 2006c/Madame A

6253cb14bd3db21cbdd8ccfa

Appel

19 janvier 2009

19 janvier 2009

DE PAU du 14 DECEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur LAPEYRE Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur ROGER,.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccfb

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur X..., GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ASSEDIC DE MIDI-PYRENEES, le 30 Mars 2007c/Monsieur A

6253ca01bd3db21cbdd89cf4

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur MARTIN.

Source officielle