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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6538b3447ffc2c8318edfe8f
24 octobre 2023
Elle affirme que la condition suspensive relative au financement est réputée accomplie, dès lors qu'elle n'a pu être réalisée du fait du refus de la commune de garantir le prêt et considère qu'en levant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032b20b7c58832950dcda3e
7 décembre 2017
Le 19 novembre 2007, Mme [L] a été victime d'un accident du travail : en levant une caisse en bois de 12 bouteilles de vin, elle a ressenti une forte douleur dans l'épaule droite.
4ème chambre
DCA_22NT01022_20220701
1 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e039
11 juin 2012
L'acte du 22 mai 1974 par lequel Madame [Y] a vendu à Madame [N] la parcelle A [Cadastre 44] désigne le bien vendu comme confrontant du levant un chemin et contient in fine une condition spéciale aux termes
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedd
24 novembre 2008
Ladite parcelle joignant : au nord Messieurs A... et C..., au levant le donateur, au midi chemin restant au donateur (étant ici indiqué que la donataire pourra construire à sa limite), au couchant une
DCA_23TL02366_20250213
13 février 2025
B, levant le secret médical, a produit devant le tribunal administratif de Toulouse une série de documents médicaux relatant sa prise en charge au sein des services de gastro-entérologie, chirurgie digestive
DCA_22NT03918_20230217
17 février 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
en amont du site, la mise en œuvre de dispositifs fixes pour améliorer la répartition des débits entre l'Ignon, le bief du Moulin et le Porrion, la motorisation et l'automatisation de deux vannes levantes
DCA_22NT00016_20220429
29 avril 2022
DCA_22NT00071_20220429
DCA_22NT00258_20220713
13 juillet 2022
DCA_22NT00407_20220520
20 mai 2022
DCA_21NT02575_20220603
3 juin 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
DCA_21NT02766_20220408
DCA_21NT03377_20220404
4 avril 2022
DCA_21NT03463_20220408
DCA_21NT03612_20220701
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
1ère Chambre
64364c9829c3df04f589a437
11 avril 2023
[T] [I] né le 21 Février 1974 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Mme [K] [I] née le 30 Mai 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL LEVANTI, avocats au barreau de
4eme Chambre Section 2
69fd7060cdc6046d47023f85
5 mai 2026
interlocuteur sur sa droite vers lequel elle s'oriente, tournant ainsi le dos à la caméra, que l'individu manipule le colis défoncé, que la salariée se tourne dans l'autre direction puis regarde la caméra en levant
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