Faute d'être fortuit et de porter sur une machine définitivement remise en état, il n'entre pas dans les prévisions de couverture arrêtées au contrat d'assurance.

Certes il convient d'admettre qu'en agissant ainsi, le salarié adoptait « un geste inutile ne pouvant résoudre le problème », (cf déclaration de Monsieur Z..., responsable maintenance de la machine), et

dès lors que Monsieur [W] rappelle que de 2005 à 2011, la société CCM a vendu 9 machines neuves ou d'occasion (dont une machine MARK II en 2007 et un prototype MarkLine en 2008) et qu'il est justifié

machine à affranchir doit être agréé par l'Administration des Postes et Télécommunications. (') La mise en service en France des machines à affranchir est subordonnée à cet agrément préalable'.

AFFAIRE : Me Hélène X..., en qualité d'administrateur judiciaire, Me Christian Y..., en qualité de liquidateur judiciaire, SA MECANAT C/ SA ALLIANZ IARD, anciennement AGF, SARL ASSISTANCE MACHINES

dans la machine, ressortir les pièces mouillées de la machine, puis pousser les chariots contenant les pièces, et ce durant 8 heures par jour, 4,5 jours par semaine depuis près de 40 ans.

GE Capital Finance, anciennement SOFIREC, à lui payer, au titre de la vente intervenue sans son accord, par la société Miel, de machines à glaces assortie d'une clause de réserve de propriété, des sommes

[N] 'a subi un écrasement de son bras gauche entre la toupie en fonctionnement (élément mobile de la machine) et le cône de chargement (partie fixe de la machine) alors qu'il accomplissait une opération

Il surveille l'évacuation des produits à l'avant de la machine d'abattage.

Ils soutiennent que : - le porter à connaissance est insuffisant quant à l'évaluation des incidences acoustiques résultant de la modification du modèle de machines ; la société pétitionnaire ne s'est

implicitement rejeté ses demandes formulées le 30 mars 2021 tendant à ce que la société Reynouard Frères soit mise en demeure de respecter le seuil maximal de 200 kw au titre de la puissance totale des machines

Elle distribue notamment du matériel de la société AEBI & Co, société suisse qui conçoit et fabrique des machines d'entretien des voiries et de déneigement.

. *** La société Elgé, qui exploitait une menuiserie, s'est rapprochée, dans le courant de l'année 2004, de la société Dubus Industries (Dubus), fabricante de machines outils, pour commander un

expressément référé pour le détail de l'argumentation et des moyens, NSI Dynamitage sollicite de la cour, sur infirmation : à titre principal, - de constater le caractère parfait de la vente de la machine

(pièce no 2 C) duquel il ressort qu'il a réalisé, pour des sociétés telles NTN, ARCIL, DANONE, SIEMENS etc... des missions relatives à la conception de machines variées telles que machine d'assemblage

[S] [A] explique qu'il travaillait sur la machine Kugler ; qu'il a produit plus de 2800 carnets de chèques sans le moindre incident ; que la machine fonctionnait parfaitement ; qu'il a ensuite mis les

Elles contestent que les conditions d'entretien des machines soient en cause.

Trikon a incriminé dans ses dernières conclusions de première instance toutes les machines litigieuses d'Alcatel, sans se limiter aux machines AMS 200 et 601E.

[D] à cette machine alors qu'il en avait exclu une autre.

Il précise que s'il a effectué un certain nombre d'heures avec cette machine, en tout état de cause, le compteur a été trafiqué.