RG EN BRESSE (Ain) - Leila, née le 6 septembre 1982 à BOURG EN BRESSE (Ain) - Sophia, née le 21 avril 1984 à BOURG EN BRESSE (Ain) - Karim, né le 24 avril 1985 à VIRIAT (Ain) - Mehdi Younes, né le 31 mars

Par déclaration du 30 mars 2023, M.

l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Toul, au cours de l'année 2018 dont les fouilles réalisées à l'issue des parloirs des 17 février, 3 mars

[I] [Y] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE N° Vu le

C en vue du ravalement de la façade de l'immeuble situé 6 rue Marcelin Albert. M.

EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2013 HF N° 2013/395 Rôle N° 12/06080 [O] [H] [P] [N] C/ [Q] [T] épouse [S] [V] [X] [Z] [S] épouse [Y] SCP RAULT

Code civil, - condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 4.200 € à titre de dommages et intérêts pour compenser le préjudice constitué par la prise en charge les travaux de ravalement

Il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier, situé à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), acquis sans droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée par la société SL Foncière le 16 décembre 2015

Par ordonnance du 9 mars 2023, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de l'appel de M. et Mme [B] à l'égard de la société ITEC.

tous deux par Me Jacob DELEBECQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1115 INTIMÉE Madame Laure Z... ... 93160 NOISY LE GRAND Représentée par Maître Alain CROS, avocat au barreau de VAL DE MARNE

Monsieur [M] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [H] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC

2007 APPELANTE : La SCI OBI 40 Avenue de la Mer 14390 CABOURG prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me MARC

03 OCTOBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUK3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 14 Mars

4] non assigné, Cour non saisie COMPOSITION DE LA COUR : Rapport ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 11 Mars

Le rapport d'expertise de Monsieur B... est taisant sur le ravalement de l'immeuble en partie loué à la société Chaussures Bréheret.

Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Maître Isabelle KISTNER, substituée par Maître Fatma HAJJAJI, avocat au barreau du VAL DE MARNE

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 22 Mai 2007 AFFAIRE N : 05/ 01950 Marie X... épouse Y.../ Didier Y...

aval " et précise les éléments de compatibilité avec ledit schéma directeur, notamment la prise en compte du Morbras et la protection des mares.

Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me AlainCROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 182 Madame Evelyne Z... née

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 juillet 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May