.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Délibéré après l’audience publique du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Copie transmise par mail : - à [U] [X] - à M.

représenté par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de Paris dela SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, absent lors du prononcé de la décision et ayant transmis des conclusions le 31 mai 2026 par mail

Délibéré après l’audience publique du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l’audience publique du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l’audience publique du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l’audience publique du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l'audience publique du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Elle a ainsi été aux prises avec un réseau mafieux de traite d'êtres humains, qui l'a notamment contrainte à du travail forcé pour rembourser les frais de voyage vers l'Angleterre.

Localité 5] APPELANT Monsieur [D] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marion Giraud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Mahieu

. & GENICON S., avoués assisté de la SELARL MAHIEU - GABORIT, avocats Monsieur Luc Y... et Madame Nathalie X... sont divorcés au terme d'un jugement du 20 novembre 2006 rendu sur leur requête conjointe

L0070 INTIMEE SARL PRODLINE 44/ 46 avenue Raspail 94250 GENTILLY représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Karine LANDRY plaidant pour la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

Par un mémoire en intervention, enregistré le 2 avril 2024, Mme D B, représentée par Me Eglantine Mahieu, s'associe aux conclusions et moyens présentées par M. E. M.

de 48 283,62 € au titre de ses honoraires (30 348,64 € pour le local du rez-de-chaussée et 17 934,98 € pour le local du 1er étage), que Me [X] a omis de faire délivrer ledit congé, qu'un échange de mails

Ainsi que nous l'avons exposé aux représentants du personnel, nous vous rappelons que pour pouvoir se libérer des liens industriels avec [5], dès 2010, le Groupe [6] a massivement investi dans la création

Il reste dans un déni massif des troubles et continue de refuser la poursuite de soins dont il relève ce qui justifie le maintien de la mesure de contrainte en hospitalisation complète.

Il indique que la société, à défaut de produire des éléments de preuve, a décidé de s'en prendre au mandataire judiciaire, ce qui constitue une manoeuvre dilatoire destinée à masquer la réalité économique

' Vous n'avez adressé votre CV à Monsieur [E] et n'avez contacté les personnes mentionnées ci-dessus que le 2 novembre et par mail uniquement.

[D] [M] évoque avec sa société, la Sas [H] Wine Company, ne sont que des actes préparatoires concernant des détournements massifs de fichiers de clientèle, de fournisseurs et divers divers actes fautifs