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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02408_20241129
29 novembre 2024
B, représenté par Me Le Floch, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 19 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de condamner l'OFII à lui
2ème Chambre
DCA_22NT04061_20240329
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Reix, pour M. C et Mme A.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00636_20231120
20 novembre 2023
Cette appréciation était composée d'une évaluation littérale décrivant les qualités des offres pour chaque critère, suivie d'une flèche qui la résumait.
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
Cette appréciation était composée d'une évaluation littérale concise, mais suffisante, décrivant les qualités des offres pour chaque critère, suivie d'une flèche qui la résumait.
6ème chambre
DCA_22NT01979_20230124
24 janvier 2023
nombreuses années, alors qu'elle exerçait ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Brest, à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre
DCA_22NT01981_20230124
nombreuses années, alors qu'il exerçait ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Brest, à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02291_20230524
24 mai 2023
de ses troubles dans ses conditions d'existence ; 3°) d'assortir ces sommes des intérêts légaux à compter de la date de sa demande préalable d'indemnisation et des intérêts capitalisés ; 4°) de mettre
DCA_21BX02292_20230524
DCA_21BX04679_20230524
DCA_21BX04681_20230524
DCA_21BX04683_20230524
DCA_21BX04684_20230524
DCA_21BX04685_20230523
23 mai 2023
DCA_21BX04687_20230524
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03253_20240705
5 juillet 2024
de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre
ORCA_23NT03254_20240705
ORCA_23NT03255_20240705
ORCA_23NT03256_20240705
ORCA_23NT03257_20240705
ORCA_23NT03259_20240705
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