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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63b54726c9018405dfcaae45

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Il y a lieu de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur. La provision sera consignée entre les mains du médiateur. PAR CES MOTIFS Vu l'accord des parties, désignons M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097f9ce1420008389a87

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il y a lieu de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur. La provision sera consignée entre les mains du médiateur.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0e9ca7cdc6046d4765df87

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0e9ccecdc6046d4765e84a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03680_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un courrier du 11 mars 2021, la chambre des métiers et de l'artisanat de , qui s'est substituée à la chambre des métiers et de l'artisanat des au 1er janvier 2021, a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68e9e9eabb2ead0a581fb088

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66fce3c88d6ea26f688da605

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Adresse 7] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661a202e4cfa010008a2d731

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[XXXXXXXX01] email : [Courriel 11] que nous désignons en qualité de médiateur dans le litige qui oppose les parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68ba6e9f5e37b80883ee6218

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mail : [Courriel 6] DIT que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur aura pour mission d'entendre les parties

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68ba6e9f5e37b80883ee621c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W] [Y], [Adresse 3]. tél : [XXXXXXXX01]. mail : [Courriel 7] DIT que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur

Source officielle
CA

1ère Chambre

671c868ba2a1858e05800d8f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de la cour d'appel de PAU, qui désignera l'un de ses médiateurs pour délivrer cette information.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209edc4cf860008dff352

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[V] [P] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 10] [XXXXXXXX03] que nous désignons en qualité de médiateur dans le litige qui oppose les parties.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209f9c4cf860008dff358

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Adresse 5] [Adresse 5] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b20a0bc4cf860008dff362

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Adresse 4] [Adresse 4] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf0f2bdbd8318d8085b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf2f2bdbd8318d80867

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf4f2bdbd8318d80879

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf7f2bdbd8318d80889

Appel

23 août 2023

23 août 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf7f2bdbd8318d8088b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf7f2bdbd8318d8088d

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

mesure ; Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

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MEZINO, Camélia

SIREN 921208401Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/09/2026

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MEZIANE, El, Ouedi, MEZIANE

SIREN 898623640Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

09/09/2026

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Radiations

Mezino, Marine Prisca

SIREN 920201928Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/09/2026

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Créations

CARO, Lorraine, Julie, MEZINO

SIREN 828663104Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

09/09/2026

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SLIMANI, Meziane

SIREN 109150722Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

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