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675 résultats pour « Pascale POUSSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eada

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

anciennes ; - dans le local de plonge : étagères et évier sales, la ventilation est assurée par un simple trou béant au plafond avec un tuyau ; - salle de préparation : même état de saleté des lieux ; un poisson

Source officielle

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CA

17e Chambre B

6033e93b01e21b9a389f122a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

APPELANT Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie POULET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de NICE INTIMÉE LA SAS [

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

ROSA VERDE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02396_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

D’autre part, si ces travaux génèreront des pertes de surface agricole utilisée, des difficultés de circulation pour les engins agricoles et des dépôts de poussière sur les cultures, la phase de travaux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02141_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

d'impact est insuffisante, en ce qui concerne sa phase de chantier, s'agissant de ses incidences sur les accès et la circulation, ses effets cumulés avec les chantiers voisins, son impact en termes de poussières

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

CPPX prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de

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CA

1ère Chambre

69e9b00acdc6046d473821e7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par requête reçue le 18 juin 2024, mentionnant la présence de bambous mesurant 8 mètres de haut et le non entretien de diverses variétés poussant sur la clôture de séparation des fonds, les époux [P] ont

Source officielle
CA

13e chambre

60370baf831271a65fcfe0f5

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

plaidant au barreau de SAINT BRIEUC APPELANTS **************** EARL [Adresse 3] N° SIRET : 393 453 642 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Claire CORBILLE-LALOUE de la SCP POISSON

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CA

14e chambre

5fda49321edb69906a5bc7f8

Appel

29 août 2019

29 août 2019

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860850 - assistée de Me Erwan POISSON

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CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d20

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY, Président de Chambre, en son rapport, Monsieur Gérard SCHAMBER, Conseiller, Madame Pascale

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

69734141cdc6046d4766d168

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il ajoute que la société n'a pas eu la jouissance exclusive des parcelles et équipements mis à disposition sur le domaine, à l'exception de 20 boxes, d'autres utilisateurs y ayant accès : les occupants

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CA

2ème chambre

636ca6476c7633dcd15b3ba1

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

la sarl Etbs [J] (vendeur) et la société LBSO (acheteur) du 20 décembre 2007,  « l'acheteur faisait son affaire de l'entretien permanent et de la remise en état régulière des chaussées d'accès à sa parcelle

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CA

Chambre 4-3

6312eeb02e6a8e4f13ca6055

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

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CA

Chambre 4-1

6312eecb2e6a8e4f13ca60a9

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

2021/006245 du 08/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pascal

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CA

Chambre 4-3

62bfe096413a8b69b32bf00f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9cf78123a400956e942b9

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/07393 APPELANT Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascal

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CA

Chambre 4-5

5fdba4d72b3b5c83e7d87d8f

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00114_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le plan de masse figure le projet au regard des limites parcellaires ainsi projetées et de la construction déjà autorisée de hangar sur l'autre partie de la parcelle ZO 93 en cours de division.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

603203d82566e43bdcdb9724

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Philippe JAVELAS, Conseiller Mme Pascale WOIRHAYE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0d29c25a97f0381f4c14

Appel

3 février 2014

3 février 2014

ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Didier BASILIOS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale

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