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622 résultats pour « Patricia VOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04342cdc6046d47ccd92a

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] pour vol de poules et a engagé le même jour une procédure disciplinaire à son encontre, assortie d'une mise à pied conservatoire. M.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

9 mars 2023

9 mars 2023

à vol d'oiseau.

Source officielle

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