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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb69
24 septembre 2012
24 septembre 2012
avocat au barreau de Fort de France dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, INTIMÉ Madame Micheline A... ... 97231 LE ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eae
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉS Monsieur Robert Michaël Roy D... né le [...]
Source officielleChambre 2-4
6809c9461f1ed98b447f4402
23 avril 2025
23 avril 2025
BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mars 2025 en audience publique
Source officielleChambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa8
25 avril 2025
25 avril 2025
Dit que la SCM ROBERT BENHAMOU ET ERIC SARFATI remettra à Mme [L] [C] épouse [U] une attestation France Travail, un certificat de travail et un bulletin de paie rectifiés.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff6
2 juin 2008
2 juin 2008
Il existe donc un conflit de propriété portant sur la nue- propriété des parts de Robert X..., qu'il a vendue après l'avoir donnée à son fils.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5af
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Robert X... C / Mme Danielle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b8
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Z..., de leur donner acte de la mise en cause de Me Charles Robert A... et également de dire au CREDIT SOCIAL-CAISSE DE CREDIT MUTUEL de se mieux pourvoir.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc2d
15 juin 2012
15 juin 2012
Robert Jean Y... et Mme Sandrine Rose X... se sont mariés le 5 juillet 1995 à Saint-Joseph.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86701
18 septembre 2002
18 septembre 2002
financement de Charles PASQUA pour les élections européennes (AFCPEE) au bénéfice du compte de campagne de l'ancien Ministre de l'intérieur ayant délivré l'autorisation administrative en faveur de Robert
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab46
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Robert F...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00154_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
somme de 70 527,32 euros correspondant aux indemnités d'assurance qu'elle a versées à la SAS Sandco à la suite d'un incendie survenu le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis du Robert
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00157_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
aux indemnités d'assurance qu'elle a versées à la SARL Arrimage à la suite du pillage de son bureau de tabac et d'un incendie survenus le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis du Robert
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
somme de 733 001,85 euros correspondant aux indemnités d'assurance qu'elle a versées à la SARL Bazdom à la suite d'un incendie survenu le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis du Robert
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00159_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
verser la somme de 300 000 euros correspondant aux indemnités d'assurance à verser à la société Sogedial à la suite d'un incendie survenu le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis du Robert
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00160_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
correspondant aux indemnités d'assurance qu'elle a versées à la société civile immobilière (SCI) Eole Mansarde à la suite de l'incendie survenu le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis du Robert
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00161_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
aux indemnités d'assurance qu'elle a versées à la société à responsabilité limitée (SARL) Dialim à la suite d'un l'incendie survenu le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis du Robert
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c23
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Le Par Monsieur Robert MIORI, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdce6c5d30e33518c669d2e
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Z... se disant né le [...] en Algérie de Robert Y... lui-même né le [...] à Tiaret de parents inconnus, celui-ci devenu Toufik Z... par jugement de légitimation adoptive rendu le 15 juin 1960 par le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65b
13 novembre 2008
13 novembre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 novembre 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 07 / 02960
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65c
13 novembre 2008
13 novembre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 novembre 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 07 / 02416
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