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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
65aa2122a34ad100085817db
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEADER JUAN C/ [Y] [C] EPOUSE [W] Copie délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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22 septembre 2017
22 septembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
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7 décembre 2002
7 décembre 2002
Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Dominique FONTANIER épouse X... née le 22 Octobre 1951 à CAUMONT (33540) 1 rue de Jarrou 47500 MONSEMPRON LIBOS Rep
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678c
7 décembre 2002
7 décembre 2002
Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Dominique FONTANIER épouse X... née le 22 Octobre 1951 à CAUMONT (33540) 1 rue de Jarrou 47500 MONSEMPRON LIBOS Rep
Source officielleCour d'Appel
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16 juin 2017
16 juin 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c82
23 juin 2017
23 juin 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c83
23 juin 2017
23 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée Madame Sophie REY, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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4 mai 2016
4 mai 2016
avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R197 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03623_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Aux termes de l’article 1586 sexies du code général des impôts : « […] VI – Pour les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité, […] les entreprises d'assurance et de réassurance
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00248_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a17d3bdcdc6046d47312d46
27 mai 2026
27 mai 2026
RED Société RED (exerçant sous l'enseigne [Adresse 1]) [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 788543411 Représentée par Me Céline CADARS
Source officielleChambre 3-1
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28 avril 2022
28 avril 2022
peignoirs d'intérieur ; peignoirs de bain ; maillots de bain, caleçons de bain, vêtements de plage ; bonneterie et sous-vêtements en tricot ou en mailles ; lingerie féminine, soutien-gorge, culottes, slips
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616340347dbf94c22343cab7
29 avril 2011
29 avril 2011
deux hémisphères, échancré de part et d'autre, à la base duquel est enfilé, comme pourrait l'être un sous-vêtement épousant la forme du corps humain, très ajusté, de petite dimension et vu de face, un slip
Source officielleCour d'Appel
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20 novembre 2007
20 novembre 2007
REY KLEPPING, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 25 quai Vauban 66003 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00181_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Fraignieau, représentant la SARL BH Concept.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00781_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Girardin, représentant l'EURL Château Saint Jean d'Angle.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
totale de 274 223,10 euros et les sociétés Otéis et BRL ingénierie à verser à cette régie, chacune, une provision totale de 91 303,55 euros.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La construction projetée comporte au rez-de-chaussée un local pour vélos et motos, une buanderie et un espace de rangement ainsi que, à l'étage, un logement de fonction composé de deux chambres.
Source officielleChambre Premier Président
6915bd165cc9fa7cae5f5b37
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Concernant le rez-de-chaussée à destination de garages et d'entrepôt, la SARLU L'ATELIER DOMOTIQUE fait valoir que cette surface était également louée par un autre locataire, à savoir la société LVC DIFFUSION
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02456_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ces personnes sont régies par les dispositions applicables aux apatrides en vertu de cette convention ".
Source officiellePage 32 sur 1606