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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1b2
24 juillet 2025
24 juillet 2025
social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la société FHDS [Localité 7] par suite de sa fusion absorption
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032ba3c60c1493126147ae0
30 novembre 2017
30 novembre 2017
POR du cabinet ALLEN & OVERY LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J022 PARTIE INTERVENANTE LA SAS ZIMMER BIOMET FRANCE, venant aux droits de la société BIOMET à la suite d'une fusion absorption
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02123_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ainsi qu'il a été indiqué au point 1, la SARL Sur Mesure a procédé, le 27 novembre 2020, à la fusion-absorption de la société Groupe Pearl.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629f7a35a5d4e0c2ddca49
30 mai 2013
30 mai 2013
C'est ainsi que INGENICO a engagé début juin 2006, de nouvelles négociations, les premières remontant à.1995 [pièce n' 1 - pièces n' 2 à 6]) en vue d'une fusion absorption avec la Société MONEYLINE, cotée
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85175
20 mai 1999
20 mai 1999
Entre temps, la société GFP, actionnaire majoritaire de la société KHARYS PARFUMS, procédait à la fusion-absorption de la société de gestion Z... appartenant au même groupe.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7e
18 mars 2004
18 mars 2004
entre la Société CCG et Madame X... devait porter, non seulement sur l'acquisition des titres détenus par cette dernière, mais également sur la conclusion d'un contrat de travail, préalablement à l'absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec4
18 mars 2004
18 mars 2004
entre la Société CCG et Madame X... devait porter, non seulement sur l'acquisition des titres détenus par cette dernière, mais également sur la conclusion d'un contrat de travail, préalablement à l'absorption
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61631c5648f63659ca90a5fe
30 septembre 2010
30 septembre 2010
des appels correctionnels pour y répondre des faits de corruption qui lui étaient reprochés, a été radiée à compter du 31 juillet 2008 de ce registre et a cessé son activité à la suite de sa fusion absorption
Source officielle16e chambre
6364bc3ee405357f749ead07
3 novembre 2022
3 novembre 2022
poursuivent l'infirmation du jugement qui a rejeté ce moyen et font valoir que la société Boursorama qui déclare agir comme venant aux droits de la société Caixabank prêteuse à la suite d'une fusion-absorption
Source officielleChambre Sociale
6538b4377ffc2c8318ee020e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DESK SUD, RCS LYON 440 198 885 suite à une fusion absorption en date du 01/04/2021, venant aux droits de la SAS [Localité 2] BUREAU, RCS CUSSET 976 420 034, suite à une fusion absorption en date du 13/
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f2
30 mars 2012
30 mars 2012
La société Drouot Patrimoine expose qu'après une opération de fusion-absorption, elle vient aux droits de la société Drouot Holding ayant pour activité la gestion des biens nécessaires à l'activité de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878051eeae4f1309d2c0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Dans le cadre d'une fusion absorption entre la MGT et la MGEN intervenue le 1er janvier 2016, le contrat de travail de Mme [W] a été transféré à MGEN Union selon contrat tripartite entre la MGEN, la MGEN
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9326d9e13277d6e3892
20 avril 2022
20 avril 2022
IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE, Société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 11] [Localité 5], immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 391 563 939, par suite d'une fusion absorption
Source officielle3ème Chambre
69fc24cacdc6046d47e1e7c3
6 mai 2026
6 mai 2026
l'ordonnance d'injonction de payer du 8 mars 2012 a été signifiée à l'appelant le 18 juin 2012 avec un commandement de payer, que la SA BNP Paribas Personal Finance venant aux droits du prêteur après fusion absorption
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c61cc27cf28f9096ac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
De même, elle ajoute que si une origine toxique du décès a été exclue, c'est-à-dire qu'il est exclu que le décès a été causé directement par l'absorption de toxiques, il n'en demeure pas moins que tant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649c6be43307c9013b341
16 janvier 2023
16 janvier 2023
n'était pas partie en première instance, cette dernière demande bien à la cour de prendre acte qu'elle intervient aux droits de la société Via location dans la présente instance en raison de la fusion absorption
Source officielle4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f8040361
20 avril 2023
20 avril 2023
Crédit Immobilier de France Developpement - Société venant aux droits du Crédit Immobilier de France Sud-Ouest à la suite d'une fusion absorption par voie simplifiée à effet du 1er mai 2016 conformément
Source officielle1ère chambre civile A
63c108a4bf9fd47c90a139dc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par conclusions du 11 octobre 2022, la SARL Sola Expertise, venant aux droits de la SARL Terra Expertise selon traité de fusion-absorption du 20 septembre 2021 mentionné le 31 décembre 2021 au registre
Source officielle1ere Chambre
642e63d9826f3a04f5216842
4 avril 2023
4 avril 2023
IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), ensuite de la réalisation définitive de la fusion au 1er juin 2015 par voie d'absorption
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69cdff1bcdc6046d47d2982e
1 avril 2026
1 avril 2026
SOCIETE GENERALE venant aux droits de CREDIT DU NORD en suite d'une fusion absorption devenue définitive le 1er janvier 2023 [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences
Source officiellePage 32 sur 177
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06/11/2025
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