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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
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13 juillet 2022
Ces embauches étaient précédées de visites médicales et d'un stage de douze mois au sein d'un établissement SNCF à l'issue duquel les travailleurs qui avaient donné satisfaction et remplissaient les critères
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Chambre 4 A
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22 mai 2026
En dernier état, Madame [B] [Z] exerçait les fonctions de coordonnateur vie sociale, qualification animateur socio-éducatif.
Sociale B salle 2
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29 avril 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Pôle 6 - Chambre 8
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9 janvier 2025
Cette stagnation salariale lui a occasionné un préjudice matériel et moral qui sera réparé par l'octroi de dommages et intérêts à hauteur de 5 000 euros.
8ème Ch Prud'homale
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17 avril 2024
en raison de son sexe : Selon l'article L.1132-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, 'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage
4ème chambre
DCA_22NT00163_20230217
17 février 2023
déterminée selon une méthode non conforme aux dispositions de l'article R 752-3 du code de commerce, de manière à minorer artificiellement les effets du projet, notamment sur les flux de circulation et l'animation
15e Chambre A
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29 juin 2018
Y T..., Monsieur Francis E..., Madame Annie F..., Monsieur R...
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2 avril 2026
suivre le plan commercial RHF ou BP au niveau national, - coordonner les besoins clients, l'offre produits (assortiment) avec les Category manager et les outils marketing-vente, - co-construire et animer
Chambre Prud'homale
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28 mai 2026
Elle emploie 19 salariés et applique la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (dite ECLAT).
Pôle 6 - Chambre 10
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21 mai 2019
Tout salarié titulaire du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire et du certificat de fin de stage ou du diplôme supérieur de notariat doit être classé C1 ».
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30 novembre 2015
Le contrat de travail du salarié peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel'.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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19 janvier 2010
[K] [U] est salarié depuis le 1er décembre 1978 de la CRAMA (caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine) en qualité d'animateur de formation ; A sa demande il a été placé en congé sabbatique à
Pôle 5 - Chambre 9
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4 février 2010
dommageables de leur comportement et soutient que, même si Monsieur [M] ne détenait qu'une faible participation dans l'une des deux sociétés, dont son fils était le gérant de droit, il en était le véritable animateur
Cour d'Appel
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13 février 2008
Le management de Mr X... était également les " menaces " qu'il faisait aux animatrices " je vais te virer, si tu ne te bouges pas "...
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