COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 21/16515 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN4Y S.C.I. [Z] C/ S.C.P. BR ET ASSOCIES S.A.

Les consorts [I] plaident que dans les rapports bailleur-preneur, compte tenu des stipulations du bail, seul le preneur devait réparer la pompe de relevage, ce qui rend la société [O] mal fondée à rechercher

[Y] [Q] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en date du 26 AOUT 2024

Par déclaration reçue au greffe le 7 août 2025, la Sa Sma a formé appel de cette ordonnance.

[T] [L] ; Déboute la Société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE de ses demandes ; Condamne la Société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE à verser à M.

' L'avantage prévu à l'alinéa précédent est accordé dans tous les cas en sus des salaires ou des minima garantis tels qu'ils résultent du présent arrêté.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/235 Rôle N° RG 25/09369 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCFA [F] [J] C/ [C] [Y] Copie

Votre licenciement sera effectif au jour de l'envoi de la présente.

Copie aux parties par LS Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02264 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRUB

[M] [C] [F] a interjeté appel de cette décision.

Il était en outre stipulé, à titre de 'Condition particulière', que 'Le Bailleur a consenti la présente promesse de vente en considération de la personne du Preneur.

[P] à lui régler la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile s'agissant du présent appel ; - Condamner M.[P] aux entiers dépens d'appel.

[U] a relevé appel de cette décision le 3 mars 2025.

aux intérêts prévue par les dispositions de l'article L. 341-2 du même code.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

[E], dans le délai de deux mois de la signification du présent arrêt, une attestation [2] conforme au présent arrêt.

Le 27 février 2025, la SAS [1] a formé une déclaration d'appel.

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de 'l'article 907 du Code de Procédure Civile

- Condamner la société Consumer Finance aux entiers dépens de première instance et d'appel.

[T] ; Seule la banque a été intimée dans cette première déclaration d'appel. Par déclaration rectifiée du 17 janvier 2024(RG n°24/242), ils ont ajouté M.