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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
69eafdc6cdc6046d47577955
23 avril 2026
La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.
Chambre sociale 4-3
6a1e6461cdc6046d47ca8ade
1 juin 2026
[O] [M] a été engagé par la société [3] par contrat de travail à durée déterminée du 22 avril 2017 à effet au 2 mai 2017, en qualité d'agent de sécurité qualifié, statut employé, niveau III, échelon I,
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce9ccdc6046d478980e5
16 avril 2026
Par déclaration réalisée par voie électronique le 10 mars 2025, la société LC Assets 2 venant aux droits de la société Floa a interjeté appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 11
69f585e5cdc6046d474b0103
1 mai 2026
, ordonnant en conséquence la mise en liberté de l'intéressé, et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 29 avril
69e1ce75cdc6046d47897ddb
Par acte du 19 mars 2025, M. et Mme [K] ont interjeté appel de ce jugement.
4ème chambre commerciale
69e316f3cdc6046d47a7d85a
17 avril 2026
[T] [M] est mis en demeure de rembourser la somme de 299 010,71 euros en sa qualité de caution.
15e chambre
5fd972e41e652d5ffd1ebdcb
29 janvier 2020
Par déclaration du 4 octobre 2017 , Mme [T] et le Syndicat UGICT CGT UES AXA INVESTMENT MANAGERS ont interjeté appel de l'intégralité du jugement.
5ème Chambre
6a210c8acdc6046d47097276
3 juin 2026
Par déclaration du 24 avril 2025, la société Friaufer a interjeté appel de cette ordonnance ; la déclaration d'appel en critique toutes les dispositions.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e97ecdc6046d470cfe0b
29 avril 2026
[U] remise au greffe de la cour le 21 novembre 2025 ; Vu la signification de la déclaration d'appel à la SELARL [2] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3] selon acte de commissaire
6ème Chambre
6a1a74bdcdc6046d4774c7ce
28 mai 2026
[W] [A], née le 11 Avril 1981 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [K] [A] née [C] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de M.
Chambre 4-7
6a22688dcdc6046d4739b328
22 mai 2026
A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [A] [D] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.
69e70571cdc6046d47f9f631
20 avril 2026
Par déclaration d'appel reçue au greffe le 7 août 2023, M. [K] a interjeté appel de ce jugement. M. [K] est décédé le 28 janvier 2024 en cours d'instance.
Chambre 1-9
6a192e81cdc6046d4754ca9f
Elle ajoute qu'elle conserve le droit d'interjeter appel d'une décision ordonnant son expulsion.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd935e9d700a11842c14f44
13 mai 2020
[L] a régulièrement interjeté appel. Par conclusions remises au greffe et transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 9 mars 2018, auxquelles il est expressément fait référence, M.
Chambre Sociale
6a192254cdc6046d47532426
Par assignation du 5 novembre 2025, la société [1] a saisi le premier président de la cour d'appel de Poitiers aux fins d'autorisation d'interjeter appel de ce jugement.
6a0e9cf6cdc6046d4765f2be
20 mai 2026
[A] a interjeté appel de ce jugement ; sa déclaration d'appel en critique toutes les dispositions.
68cb9362cec9e28b92f6688b
17 septembre 2025
Par ordonnance du 20 décembre 2024, le président du tribunal mixte de commerce a nommé la société BR et associés, prise en les personnes de Mmes [X] et [C], en qualité de mandataire judiciaire en lieu
Pôle 5 - Chambre 9
6a210aedcdc6046d47092dce
FIDES Agissant en la personne de Maître [B] [C] es qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société [A] [H].
4eme Chambre Section 1
69fc1e08cdc6046d47e0746f
6 mai 2026
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [F] [W], épouse [K] a été embauchée à compter du 10 juillet 2000 par l'Institut Oncopole [U] [H], établissement de santé à intérêt public, personne
Chambre 4-2
69e07e9bcdc6046d476aabd7
10 avril 2026
L'intéressé a été à nouveau engagé par l'association selon contrat à durée déterminée en remplacement partiel d'un salarié en congé annuel pour la période du 1er au 21 août 2016, en qualité de directeur
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