totale de 148 191,34 euros, outre 3 000 euros pour résistance abusive et 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

en date du 28 juillet 2011, - de constater que l'article L. 141-16 du code de commerce n'est pas applicable, - de constater que la société CAFÉ DE L'AVENIR ne justifie pas avoir réglé cette créance

L 144-3 du Code de commerce, -qu'il est commerçant individuel inscrit au registre de commerce au titre de l'exploitation des deux fonds de commerce à l'enseigne " HEALTH CAFE " qui emploient trois salariés

L 145-1 et suivants du Code de commerce), ce en application de l'article L 145-5 alinéa 2 dudit code.

 R. 145-2 et suivants du code de commerce.

 R. 145-2 et suivants du code de commerce.

 R. 145-2 et suivants du code de commerce.

, et des articles R.145-3 à R.145-8 du code de commerce, de : « Confirmer le jugement rendu le 6 juillet 2023 par le juge des loyers commerciaux près le tribunal judiciaire de Nîmes en toutes ses dispositions

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[X] [E] en sa possession en application de l'article L 141-2-2 du Code de la Sécurité Sociale, 2° - Prendre connaissance de l'entier dossier médical de Monsieur [X] [E] établi par la Caisse, 3° - Convoquer

L.511-1-1, et L.521-2 du code de la construction et de l'habitation , outre l'application de l'article L. 145-40 du code du commerce, Considérant que l'article L 145-40 du code de commerce est sans

L. 411-1 et R 142-24 du code de la sécurité sociale, - ordonné une expertise médicale dans les conditions prévues à l'article L 141-1 du code de la sécurité sociale, - dit que l'expert désigné devrait

DU MASSIF CENTRAL de ne pas avoir fait enregistrer le contrat de nantissement conformément à l'article L 142-3 du code de commerce ; que par suite, il soutient qu'elle ne pouvait plus régulariser le nantissement

1134, 1147, 1235 et 1315 du code civil (avant application de la réforme du droit des contrats), et vu les dispositions des articles 56 et 564 du code de procédure civile, - rejeter comme irrecevables

145 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions remises le 22 février 2022, elles demandent à la cour, sur le fondement des dispositions des articles 143, 145, 204, 462, 496 et 497 du code de procédure civile, de : - infirmer

kw 1 unité intérieure 5 kw 2 groupes externes 14 kw 1 groupe externe 5 kw 3 liaisons frigorifiques 3 télécommandes 1 pompe de relevage un système de PLV dynamique comprenant: 1 écran R