CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cba4cdc6046d478945f1
16 avril 2026
de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.
69f587f1cdc6046d474b389e
1 mai 2026
La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.".
69f040d8cdc6046d47cc9067
27 avril 2026
des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.
69f040facdc6046d47cc9891
25 avril 2026
Il demande de réformer l'ordonnance de prolongation et de dire n'y avoir lieu au maintien de sa rétention. 1.
69df2036cdc6046d4747c876
14 avril 2026
, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.
69df2034cdc6046d4747c82a
, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
Référés et Recours
69eafb8dcdc6046d4757076d
23 avril 2026
[N] le AR signée par Me [B] le Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 19 mars 2026, Avons prononcé la décision suivante à
RETENTIONS
69ddce80cdc6046d472a8844
12 avril 2026
Sur l'absence d'interprète dans une langue qu'il comprend mais dont il ne précise d'ailleurs pas de quelle langue il s'agit, il est dûment établi par la note d'audience et la décision entreprise que M.
69f19c8dcdc6046d47ee1407
28 avril 2026
Par décision du 7 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [C] [W] pour une durée de vingt-six jours.
6a192464cdc6046d475367f5
28 mai 2026
à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
4eme Chambre Section 1
6a191f7ecdc6046d475294e3
l'en-tête de la décision, le terme 'délibéré' par le terme 'prononcé', s'agissant du nom du greffier présent.
69e70616cdc6046d47fa0224
20 avril 2026
, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
69e70631cdc6046d47fa0443
ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 17 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
69fc2145cdc6046d47e123b2
6 mai 2026
président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.
6a1fb970cdc6046d47e93444
2 juin 2026
, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.
6a1fb986cdc6046d47e9360d
, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
6a152b32cdc6046d47f2666f
25 mai 2026
6a152b35cdc6046d47f266da
, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.
69e7063ccdc6046d47fa0500
, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 16 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la procédure irrégulière
C.E.S.E.D.A.
6a1fbe19cdc6046d47e9b1cd
[C] [F], - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative de la préfecture du Lot-et-Garonne à l'égard de M.
Page 32 sur 14332
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.