garantie de la Sa Sma que pour le désordre relatif aux baies vitrées, . a retenu une TVA à 10 % pour le désordre relatif aux baies vitrées, . a écarté la garantie de la Sa Sma pour les autres désordres

C AD a été désigné par son mandataire, Me Blanquet, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à venir. Vu les autres pièces des dossiers.

euros de meubles et objets pour un usage personnel au magasin IKEA de Montpellier - chèque 0000336 du 8 septembre 2014 : il a remboursé 114,21 euros à M.

Par une ordonnance du 2 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 23 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 18 octobre 2022, la clôture d'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, la demande d'autorisation a été déposée par la société E.ON le 26 octobre 2011 et complétée le 19 avril 2012.

La liste des réserves a été complétée dans le délai d'une année de parfait achèvement par une liste de 9 autres réserves.

F), d'autre part, M. James X..., le contrat de travail de ce dernier a été transféré à la société T. S.

C..., qui a sous-traité ses prestations auprès de M.