Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2021, le bureau de contrôle Socotec, représenté par Me Estelle Denecker-Verhaeghe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et de rejeter les appels en

l'observe le jugement déféré ce rapport fait à la demande de la locataire, non contradictoire mais soumis à la discussions des parties, n'est étayé par aucune autre pièce objective ni par le rapport d'un bureau

et la justification de l'obtention desdites autorisations (permis de construire, déclaration préalable), - la justification de l'éventuelle validation des travaux par les différentes commissions et bureaux

utiles, et plus particulièrement: courrier de Monsieur [Z], lettre de mise en demeure du 3 août 2023, marché de travaux, ordres de service et travaux supplémentaires, CCTP, DTU, essais demandés par le bureau

pour laquelle elle a pris à bail les locaux commerciaux, rappelant que les travaux réalisés ont été autorisés par le syndicat des copropriétaires, agissant par son syndic et déclarés conformes par le Bureau

bureau de contrôle, assurée par la société Axa [U] puis subséquemment par la société Sma, - la société Socorepa en qualité d'entreprise générale.

Le rapport du bureau de contrôle c. Les PV des entreprises intervenant sur les ouvrages de Lebourcq et associés, d. Le dernier compte rendu de visite de notre architecte e.

[P] exerce au sein de la SASU [14] une activité de contrôle technique, réglementaire et de sécurité tandis que la société [13] a pour unique objet la formation continue et que, bien que minoritaire, il

La société Bureau Veritas, aux droits de laquelle vient la société Bureau Veritas Construction, a été chargée d'une mission de contrôle technique.

qu'au regard des opérations réalisées par le passé, avait été érigée en condition suspensive du contrat de bail.

Les lots ont été livrés en août 2009 et loués, par contrat du 2 août 2011 à effet le 8 août suivant, pour une somme mensuelle de 269 €.

expliquant qu'elle n'a pu engager la réalisation des plans de réservation et de synthèse dans les délais impartis en raison d'un retard de plusieurs semaines des avis de la maîtrise d'oeuvre et du bureau

la SNC [Adresse 21] se réservant de contester les demandes a assigné en intervention forcée et garantie la SA d'architecture VIGNERON ET PARTENAIRES et la SA SEERI en qualité de maîtres d'oeuvre, le bureau

le Syndicat de Copropriété de l'immeuble 13 à 19 rue de la Paix, 2 rue du Vieil Hôpital qui a imposé la présence de ces ouvrages, et contre la SCI PEN PONTHI, devenue propriétaire des murs du fonds de

2005, le syndicat de copropriété de l'immeuble le Lara ainsi que les copropriétaires [B], [V], [J], [U], [P], [O] et [R] ont, par actes du 14/02/2006 assigné la compagnie d'assurances le Continent, le bureau

Ces travaux étaient soumis au contrôle technique de la SAS BTP consultants.

Elles soulignent que la société Courteix, entreprise principale, n'a pas été associée à la réalisation des travaux en sous-oeuvre par son sous-traitant, le maître d'oeuvre et le bureau de contrôle, d'une

Le lot gros oeuvre a été confié à la société Léon Grosse et une mission de contrôle technique a été confiée à la société Bureau Veritas.

sous-traitante de TGM pour le lot fondations spéciales, - BET NEGRU en qualité de sous-traitante de TGM, pour les plans structure y compris de fondations, - CETEN APAVE INTERNATIONAL en qualité de bureau

À ce contrat était annexé le CCTP relatif aux fondations profondes.