le 17 mai 2017 et que, après la fin de cette période de préparation, le groupement a, le 23 juin 2017, informé le maître de l’ouvrage de la nécessité de dévier des réseaux de gaz.

La CCAS et la société [13] répliquent : - que le montant du capital doit être calculé sur le salaire brut de l'agent se rapportant au mois ou au trimestre au cours duquel l'événement ouvrant droit au

La durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine, sans pouvoir dépasser trois mois, après avis du comité social et économique s'il existe

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à la mise à jour du DCE.

... 3) Elle a attendu que ses ouvrages soient très avancés pour faire état de pertes

Le 21 octobre 2004, le centre des pensions de l'ENIM lui a communiqué une décision de concession qui fixe la base de calcul de la pension à 24 annuités (dont 20 mois et 12 jours pour service militaire)

en tenant compte des 27 jours de congés annuels de l'Office, des jours fériés et des ponts dont bénéficient les employés . (') Le calcul du nombre de jours effectivement travaillés ayant tenu compte

Cette quote-part est calculée en proportion de la capacité de puissance installée sur la puissance totale disponible garantie sur le périmètre de mutualisation. ». 12.S'agissant de la notion d'ouvrages

de pénalités au titre de la phase préparatoire était fondée, la matérialité des 86 jours de retard qui lui ont été imputés sur cette phase n'étant pas établie ; - le maître de l'ouvrage a lui-même

Quand ils étaient de garde, ils travaillaient en outre de 7 ou 8H le samedi et de 4 à 6H le dimanche. Elle indique également qu'ils ont travaillé les jours fériés sans compensation ni récupération.

[C] [W] à ouvrir l'accès au couloir et aux réduits et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, -LEUR FAIRE DEFENSE de procéder à une nouvelle

Il précise que 'le décalage - de 154 jours ouvrés dans l'exécution des travaux - est dû aux intempéries suivant les relevés Météo France de la station [Localité 6]'.

Quant aux retours sur l'ouvrage : 7.

11 septembre puis 4 jours de travail compris entre 5h05 et 6h72 suivis d' un jour de repos le 16 septembre, un jour de travail le 17 septembre pendant 6h55 et un jour de repos le 18 septembre.

ouvrables, en journées ou demi-journées et la rémunération forfaitaire mensuelle étant indépendante du nombre d'heures de travail effectif accomplies durant la période considérée ; Que l'article 14

Elle travaille de jour depuis mai 2006. La convention collective des fabriques d'articles de papeterie et de bureau est applicable à l'entreprise.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

L'article 6-13 prévoit que : 'L'indemnité est calculée sur la base de 1/30 du dernier salaire mensuel précédant l'arrêt de travail, pour chaque jour, ouvrable ou non, d'arrêt de travail.

de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec, première conseillère ; - les conclusions de M.