pour concilier la vie professionnelle avec la carrière syndicale et pour prendre en compte l'expérience acquise, dans le cadre de l'exercice de mandats, par les représentants du personnel désignés ou élus

Il a été élu syndic bénévole par l'assemblée générale du 10 février 2016. Par acte du 21 octobre 2016, M. [T] [V] et Mme [K] [F] [G] [L] épouse [V] ont assigné M.

Le syndicat soutient qu'entre 2009 et 2013, dans l'ensemble des poursuites disciplinaires, les élus ou mandatés CGT représentent 1,7 % de l'effectif mais 58,8 % des salariés sanctionnés ce qui constitue

Le syndicat soutient qu'entre 2009 et 2013, dans l'ensemble des poursuites disciplinaires, les élus ou mandatés CGT représentent 1,7 % de l'effectif mais 58,8 % des salariés sanctionnés ce qui constitue

Le 28 septembre 2004 M [Y] [S] est élu délégué du personnel. Un second avenant est signé le 15 juin 2006 entre M [Y] [S] et la SAS Gruppo CIMBALI France.

Le 10 février 2002, Monsieur Y... a été élu délégué du personnel sur la liste présentée par la CFDT.

également engagée pour non-respect de la liberté syndicale : s'il a fait l'objet de menaces et de pressions en raison de son implication syndicale de la part notamment de membres de son service ou d'élus

puisque force est de constater que vous avez essayé de privilégier certaines de vos relations candidates au poste de chef d'atelier au détriment de candidatures au profil intéressant que vous avez délibérément

Ayant adhéré à la CGT en 1971, madame [T] a été : - élue déléguée syndicale de 1996 à 2005 ; - déléguée du personnel de 2002 à 2004 ; - membre du comité d'entreprise de 1998 à 2000 ; - déléguée

Aux termes de l'article L. 1154-1 du même code : 'Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

Le 3 décembre 2008, Monsieur [K] était élu conseiller prud'homme au sein de la section activités diverses du conseil de prud'hommes de Paris.

échelon 3, et que le troisième, bien que lui aussi classé au niveau II, échelon 2, perçoit une rémunération supérieure à la sienne ; à l'exception de lui-même et de deux autres membres de la CGT et élus

Il a été élu membre suppléant du Comité Central d'Entreprise en novembre 2003, membre titulaire du Comité d'Établissement (liste CGT) en novembre 2005, et était membre du CHSCT depuis deux mandats.

le maire de Tours a considéré en juin 2020 que le choix du directeur du Grand Théâtre de Tours, outre qu'il ne pouvait avoir lieu sans publicité préalable de l'emploi et examen des potentielles candidatures

Aux termes de l'article 8 du même arrêté : " () Le mandat au sein de la commission de réforme des représentants des collectivités se termine au terme du mandat de l'élu, quelle qu'en soit la cause.

Deux candidats se sont présentés à la présidence M. [X] [U] et Mme [D] [O].

Il s' en évince que la SCI LE CUQUET a donc elle même élu domicile en l' étude de la SCP Z...- Z...- A... à laquelle toutes les notifications de la SAFER devaient être adressées.

Cependant ses relations professionnelles doivent s'améliorer », - Trois avis favorables datés de 2011, 2012 et 2013, du responsable d'entité sur la candidature de M.

d’homologation n’avaient qu’une mission d’assistance et n’avaient donc pas qualité pour représenter la société Walor Bogny et pour saisir l’administration et (ii) il n’est pas établi que les membres élus

Il a été régulièrement élu sur des mandats de représentant du personnel sous l'étiquette syndicale CFDT ; à ce titre il a participé à la négociation de la nouvelle convention collective de la photographie