nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, et des accords de branche, d'entreprise et d'établissement, à savoir : - article 12-IX de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 à la convention

nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, et des accords de branche, d'entreprise et d'établissement, à savoir : - article 12-IX de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 à la convention

nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, et des accords de branche, d'entreprise et d'établissement, à savoir : - article 12-IX de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 à la convention

mentionne un emploi de technicien, groupe IV, coefficient 225 de la convention collective nationale des industries chimiques et que le bulletin de salaire du mois de février 2010 fait état d'un emploi

La requête a été communiquée au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse qui n'a pas produit d'observations.

collective nationale des personnels navigants d'exécution du 30 novembre 1950 prévoit qu'en dehors des périodes d'embarquement, de congé ou de maladie, chaque fois que les marins seront astreints à séjourner

collective nationale des personnels navigants d'exécution du 30 novembre 1950 prévoit qu'en dehors des périodes d'embarquement, de congé ou de maladie, chaque fois que les marins seront astreints à séjourner

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