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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6811b1e9f1c2315e26d1a1f0
29 avril 2025
Il est demandé à la cour de fixer la date de cessation des paiements au 1er avril 2024.
2EME PROTECTION SOCIALE
6791dffe1c87724b5e69d995
22 janvier 2025
Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [K] [Y] - [8] - [D] [M] - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR
Chambre 4-2
5fd9846d48c00973f05e9a40
17 janvier 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/01850 - N° Portalis DBVB-V-B7B
Pôle 4 - Chambre 9
603702370c57ad9d1aa104fc
25 juin 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714db2
2 juillet 2025
Dans ses conclusions remises par voie électronique le 19 mars 2023, la SAS Steap Stailor demande à la cour de': .
2ème Chambre civile
69d89e2acdc6046d47bccd30
9 avril 2026
* Sur l'indemnité d'occupation réclamée par la bailleresse pour la période courant du 29 mars au 15 mai 2023 : A titre liminaire, la cour relève que la demande financière de Mme [C] pour
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd3
28 janvier 2021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/04143 - No Portalis DBV3-V-B7D-TH5K AFFAIRE : Société MUTUELLE D'ASSURANCE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
686766f27c03803a32c2712d
3 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro
18e Chambre
6162d679a2a5768a176c5612
11 septembre 2012
Les éléments du dossier ne conduisent pas la cour à le faire d'office.
CHAMBRE 7 SECTION 2
6163e583578519f70b5eb868
25 février 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 25/02/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/01192 Jugement (N° 05/02852) rendu le 13 janvier 2009 par le Juge aux affaires familiales de [Localité
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c0
16 janvier 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 16 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 00779 Monsieur Christian Alphonse Léon Y...
6253cbc4bd3db21cbdd8e341
29 juin 2011
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.
6253cb8fbd3db21cbdd8dca0
22 mars 2011
PERICCHI (avoués à la Cour) Rep/ assistant : SCP COSTE BERGER PONS DAUDE (avocats au barreau de MONTPELLIER ) ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 07 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
Chambre 3-3
696163f0cdc6046d47c6fd3c
8 janvier 2026
Il soutient que c'est bien l'ensemble des revenus et charges du couple qui doivent être pris en compte puisque l'époux de M. [X] a consenti à ses cautionnements.
3e chambre civile
67f8aaa83b6868ad1f98384c
10 avril 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire
5e Chambre
6034a3b2d163948fe4e55c96
27 octobre 2016
La cour ne peut que constater que M.
6253cc32bd3db21cbdd8f71c
7 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 180 DU SEPT MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01729 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 16 août
CHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738466
16 décembre 2016
à ce qu'aucune coupure commerciale n'intervienne marquant le souci du mandant de garantir une ouverture optimale des supérettes.
Pôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec3
10 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 346 , 8 pages) Numéro
8ème chambre
67f755c2d8218d22f82bd460
9 avril 2025
[L] [V] lui avait consenti courant 2017 l'occupation à titre gratuit de l'appartement situé au-dessus des locaux à usage d'entrepôt.
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