B, qui était délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise.

X... a été désigné délégué syndical CGT, puis a été élu, en juin 2000, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise.

directrice de la gestion locative le 01 janvier 1998 sans qu'aucun avenant ne soit établi ; Elle a également été déléguée syndicale CFDT du 01 septembre 1999 au 30 avril 2003, membre du comité d'entreprise

[N] a été embauché au Cadre permanent de la SNCF et affecté à l'Etablissement d'Exploitation de [Localité 3] à compter du 1er mars 1980.

, des souffrances endurées et des préjudices esthétiques temporaire et permanent de M.

syndicale dûment mandatée de la Confédération des Syndicats des Travailleurs de Polynésie Force Ouvrière (CSTP/FO) dont le siège social est sis à [Adresse 2], prise en la personne de son secrétaire général

(Délégué syndical ouvrier) INTIME(S) SA VALEO VISION 34, rue Saint André 93012 BOBIGNY représentée par Me Michel CAVALLIER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

syndical au directeur du 27 janvier 2017, faisant état de 'graves problèmes concernant les grutiers' et des 'actes de racisme', des 'insultes' et des 'provocations' dont ils étaient l'objet ; Qu'il

cotise au syndicat depuis 1999 et que conformément aux statuts du syndicat, cette adhésion concerne l'ensemble du groupe Nemea, avec toutes ses structures et toutes ses résidences classées ou non.

[F] [V] Délégué syndical Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 31 Décembre 2010, enregistré

de l'affaire au fond ; enfin, du fait du rejet prématuré de sa demande par ordonnance, il n'a pas été mis en mesure d'apporter des précisions quant au préjudice subi ; - il a occupé de manière permanente

Y..., Délégué syndical régulièrement muni d'un pouvoir INTIMÉE : SAS SOTRASI LOGISTIQUE SERVICES prise en la personne de son représentant légal 7 Rue Victor Rimmel 57240 KNUTANGE Représentée par

S'agissant d'une maladie hors tableau et le taux d'incapacité permanente prévisible ayant été évalué à au moins 25 % par le médecin-conseil, la caisse a après enquête, transmis le dossier au Comité Régional

syndicale de la MECS Y....

et rappelle qu'un salarié ne peut se prévaloir d'une discrimination syndicale lorsque l'employeur ignore son activité syndicale.

75341 PARIS CEDEX 7 représentée par Maître Antoine FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Nathalie X... ... 49150 PONTIGNE présente, assistée de Monsieur Jacques Y..., délégué

[W], délégué syndicat CGT du Grand Port du [Localité 3] et président de la Mutuelle. Ainsi, alors que le 5 janvier 2017, M.

Elle a été licenciée par lettre du 4 décembre 2006 confirmée par lettre du 22 décembre 2006, après avis partagé de la commission paritaire de la Banque Populaire selon lequel la délégation syndicale a

Le syndicat SUD n'établit donc pas que le suivi du temps de travail de la distribution pourrait se faire par un autre moyen plus proportionné.

syndicale indique que « Mme C... n'a jamais voulu que je sois déléguée », confirme : « j'ai eu à subir des entretiens intempestifs, sans être prévenue par avance » et constate : « il n'y a plus de syndicat