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24 608 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f3fe25450008314bac

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [L] [R] épouse [G] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f3fe25450008314bb6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [N] [B] épouse [S] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f4fe25450008314bb8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [N] [E] épouse [W] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f4fe25450008314bba

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [H] [U] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [H] [U].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f4fe25450008314bc0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [V] [Y] épouse [I] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f4fe25450008314bc6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [U] [C] épouse [V] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f4fe25450008314bc8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [F] [Z] épouse [E] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f4fe25450008314bca

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [Y] [W] épouse [O] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f5fe25450008314bcc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [O] [X] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [O] [X].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f5fe25450008314bd0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [C] [F] épouse [G] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f5fe25450008314bd6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [X] [S] [O] épouse [K] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f5fe25450008314bdc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [J] [P] épouse [C] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f5fe25450008314be2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [M] [E] épouse [H] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f6fe25450008314be4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [N] [L] épouse [V] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f6fe25450008314be6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [I] [C] épouse [U] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f6fe25450008314bec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [P] [H] épouse [Z] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f6fe25450008314bf0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [X] [B] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [X] [B].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f6fe25450008314bf2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [G] [C] épouse [F] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f6fe25450008314bf6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [P] [Z] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [P] [Z].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f7fe25450008314bfa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [H] [F] épouse [E] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle

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