CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
662b43f3fe25450008314bac
25 avril 2024
En l'espèce, Mme [L] [R] épouse [G] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f3fe25450008314bb6
En l'espèce, Mme [N] [B] épouse [S] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f4fe25450008314bb8
En l'espèce, Mme [N] [E] épouse [W] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f4fe25450008314bba
En l'espèce, Mme [H] [U] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [H] [U].
662b43f4fe25450008314bc0
En l'espèce, Mme [V] [Y] épouse [I] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f4fe25450008314bc6
En l'espèce, Mme [U] [C] épouse [V] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f4fe25450008314bc8
En l'espèce, Mme [F] [Z] épouse [E] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f4fe25450008314bca
En l'espèce, Mme [Y] [W] épouse [O] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f5fe25450008314bcc
En l'espèce, Mme [O] [X] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [O] [X].
662b43f5fe25450008314bd0
En l'espèce, Mme [C] [F] épouse [G] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f5fe25450008314bd6
En l'espèce, Mme [X] [S] [O] épouse [K] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f5fe25450008314bdc
En l'espèce, Mme [J] [P] épouse [C] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f5fe25450008314be2
En l'espèce, Mme [M] [E] épouse [H] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f6fe25450008314be4
En l'espèce, Mme [N] [L] épouse [V] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f6fe25450008314be6
En l'espèce, Mme [I] [C] épouse [U] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f6fe25450008314bec
En l'espèce, Mme [P] [H] épouse [Z] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f6fe25450008314bf0
En l'espèce, Mme [X] [B] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [X] [B].
662b43f6fe25450008314bf2
En l'espèce, Mme [G] [C] épouse [F] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f6fe25450008314bf6
En l'espèce, Mme [P] [Z] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [P] [Z].
662b43f7fe25450008314bfa
En l'espèce, Mme [H] [F] épouse [E] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
Page 32 sur 1231
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.